Au total, six opérateurs pourront vérifier les adresses des personnes verbalisées, à partir de ce mercredi 8 janvier. Ce système a été validé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
« Stop à la fraude ». C’est le nom de ce nouveau système qui sera mis en place à partir de ce mercredi 8 janvier et qui permettra à six opérateurs dont la SNCF, la RATP et Keolis, de vérifier les adresses des contrevenants verbalisés.
Selon RMC, cette nouvelle façon de faire a été validée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), cet organisme veille à la protection des données personnelles.
Des vérifications qui peuvent être effectuées via les fichiers de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), mais encore une fois, uniquement si le contrevenant n’a pas donné une fausse identité.
« La fraude, perçue comme une injustice par les autres utilisateurs, représente un manque à gagner estimé à environ 700 millions d’euros par an sur l’ensemble du territoire. Ce système permettra de fiabiliser les adresses des contrevenants pour optimiser le recouvrement des amendes », a souligné l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF) dans un communiqué repris par nos confrères.
Un chèque en fin de journée
Un autre point important de ce système est que la vérification de l’adresse du contrevenant ne peut se faire qu’en fin de journée.
Or, nos confrères précisent que la possibilité de le faire à l’avenir lors du contrôle apparaît dans le projet de loi pour « renforcer la sécurité dans les transports », déposé par le sénateur (LR) des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot, devenu ministre des Transports.
