Depuis le début de son premier quinquennat, Emmanuel Macron a ouvert à plusieurs reprises la possibilité de consulter les Français par référendum. Sans passer par le processus.
N’étant plus appelés à décider par référendum depuis 2005 et la victoire du non au traité de la Constitution européenne, les Français seront-ils à nouveau consultés vingt ans plus tard ?
La question se pose ce mercredi 1er janvier, au lendemain des vœux d’Emmanuel Macron, qui a annoncé son intention de consulter les citoyens pour « trancher » sur certaines « questions déterminantes ». De quoi laisser la porte ouverte à des référendums, selon son entourage, qui cite aussi l’hypothèse de nouvelles consultations citoyennes, après celles sur la fin de vie et l’écologie.
Si le président de la République a déjà évoqué cette possibilité par le passé, il n’a jamais donné suite à la démarche. BFMTV.com revient sur plusieurs exemples.
• Réforme institutionnelle
Emmanuel Macron avait déjà en tête la tentation du référendum en 2017, comme il l’avait expliqué devant le congrès de Versailles en juillet : « S’il le faut, je recourrai au vote de nos concitoyens par voie référendaire ». Première volonté, une réforme en profondeur du fonctionnement des institutions, dans une volonté de rapprocher les citoyens de l’Etat.
Mais la réforme des institutions par la voix du peuple est avant tout une idée ancrée dans de très fortes tensions au plus fort de la crise des Gilets jaunes. Prise en compte du vote blanc, du nombre de députés et sénateurs, de « l’organisation de l’État »… Le camp présidentiel était déjà à l’époque ouvert à une réforme au sens large des institutions par ce biais, comme l’explique le JDD.
À l’époque, le mouvement social cherchait à réaliser plusieurs réformes citoyennes majeures, notamment la suppression du Sénat par exemple.
• La Convention Climat
Le 14 décembre 2020, c’est la lutte pour le Climat qu’Emmanuel Macron a voulu inscrire dans la Constitution par le biais du référendum. Une volonté « d’introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » dans l’article 1 de la Constitution, une idée venue de la Convention citoyenne pour le climat.
En fin de compte, cette idée ne s’est jamais concrétisée. C’est en juillet 2021 que le Premier ministre Jean Castex annonce l’abandon du projet, expliquant que la « main tendue en faveur de la protection du climat n’a pas été saisie par le Sénat », ses avancées en vue d’une révision constitutionnelle s’arrêtent donc net.
• Réforme des retraites
Il faut être très joueur pour parier sur un référendum sur la dernière réforme des retraites, largement rejetée par l’opinion publique.
Pourtant, lors de l’élection présidentielle de 2022, Emmanuel Macron a ouvert la porte à une consultation des Français sur ce sujet. “Je n’exclus pas le référendum, pour quelque réforme que ce soit”, a déclaré le président de la République, alors candidat à sa réélection, ils ont le micro de BFMTV.
Il ambitionnait à l’époque de relever à terme l’âge légal de la retraite à 65 ans, paramètre finalement fixé à 64 ans dans la loi actuelle.
• Les rencontres de Saint-Denis et l’hypothèse d’un référendum sur l’immigration
Les « rencontres de Saint-Denis » ? C’est le nom de la « grande initiative politique », mise en musique à l’été 2023 par Emmanuel Macron qui cherche alors à relancer son deuxième quinquennat, déjà éprouvé par un an à majorité relative.
Le président veut surmonter les blocages. Le 30 août, il rassemble autour de lui les différentes forces politiques avec un groupe à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Dans un entretien au Point, il a donné matière à réflexion aux oppositions, expliquant que ce travail commun pourrait déboucher sur « des décisions immédiates, des projets et des propositions de lois » et surtout des « projets référendaires ».
Chacun est accompagné de sa proposition référendaire : la gauche pousse pour un vote français sur les retraitesQuand la droite et son extrême font de même sur l’immigration – ce qui revient à élargir la portée du référendum, une possibilité à laquelle le président est ouvert.
Tous deux repartiront finalement les mains vides. La première option a été écartée d’emblée, tandis que la seconde l’a également été à l’issue d’une deuxième réunion sur ce format en novembre, faute de consensus sur le sujet.
• Le dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie
Mai 2024. Des émeutes ont lieu en Nouvelle-Calédonie après que l’Assemblée nationale a voté en faveur du projet de loi visant à mettre fin au gel du droit de vote aux élections provinciales. La réforme est particulièrement dénoncée par les Kanaks qui craignent que leur influence ne soit diluée.
Après avoir déclaré l’état d’urgence, Emmanuel Macron s’est rendu dans l’archipel pour trouver une issue. Alors que le dialogue est au point mort entre élus calédoniens, le président dit espérer « un accord global qui enrichirait le texte déjà voté par le Parlement ».
Si les deux chambres doivent encore se réunir au Congrès – où une majorité pour la réforme est loin d’être assurée – Emmanuel Macron affirme dans Le Parisien qu’il peut « aller au référendum à tout moment, puisqu’il y a un vote conforme des deux assemblées ». . Une manière de faire pression sur les élus du Caillou pour qu’ils parviennent à un consensus.
Le projet de loi sera finalement enterré par Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale le 1er octobre.
Baptiste Farge et Tom Kerkour
