Le bracelet électronique, que doit désormais porter Nicolas Sarkozy, est une alternative à la prison. C’est un boîtier fixé à la cheville, connecté à un récepteur domestique ou à un système GPS. Il envoie en permanence des signaux pour vérifier que la personne respecte les restrictions imposées, comme rester chez elle à certaines heures ou éviter certains lieux.
Si ces conditions ne sont pas respectéespar exemple en cas d’absence injustifiée ou de détérioration du bracelet, une alerte est envoyée à un centre de télésurveillance. Les autorités peuvent alors décider des sanctions.
Les conditions pour Nicolas Sarkozy ne sont pas encore fixées. Le parquet général va saisir un juge de l’application des peines (JAP) de Paris. Ce juge convoquera Nicolas Sarkozy, généralement dans un délai de 20 jours, pour déterminer son lieu d’affectation et ses délais de libération.
Horaires de sortie
Par exemple, il pourrait être autorisé à sortir entre 7h00 et 18h00 pour aller travailler. La JAP rendra une ordonnance fixant ces modalités, sans possibilité de recours pour le condamné. La date d’application du bracelet sera également déterminée. Selon la loi, cette ordonnance doit être rendue dans les 4 mois suivant la condamnation, mais les délais peuvent varier.
Voyager à l’étranger
Le jour de la pose du bracelet, les agents de l’administration pénitentiaire se rendent au domicile du détenu pour installer le dispositif. Si le condamné n’est pas présent chez lui aux heures fixées, une alerte est déclenchée. Pour changer d’emploi, de résidence ou voyager à l’étranger, une autorisation préalable du JAP est requise. Le juge décidera également d’éventuelles réductions de peine, sur la base des rapports du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).
Nicolas Sarkozy sera emprisonné sans détention. Comme il aura plus de 70 ans à partir du 28 janvier, il pourra demander une libération conditionnelle avant la moitié de sa peine, mais cela n’est pas garanti.. Le bracelet électronique est la principale évolution en France : au 1er novembre 2024, 15 591 personnes en portaient un, sur un total de 96 569 détenus, selon la Chancellerie.
En savoir plus
