Un juge de New York s’est prononcé lundi 16 décembre contre une tentative du président élu américain Donald Trump de faire rejeter sa condamnation pour avoir dissimulé des paiements d’argent à une star du porno pour des raisons d’immunité, ont rapporté les médias locaux.
Le juge Juan Merchan a déclaré dans son jugement qu’une décision de la Cour suprême accordant aux présidents une immunité totale pour les actes officiels ne s’appliquait pas dans la mesure où les témoignages au procès concernaient « entièrement une conduite non officielle ne bénéficiant d’aucune protection en matière d’immunité », a rapporté la chaîne de télévision CNN. Le New York Times a rapporté la même information.
La décision de lundi laisse entrevoir la possibilité que Trump puisse devenir le premier président à entrer à la Maison Blanche avec une condamnation pour crime, en attendant son appel contre le verdict du jury. Trump s’est longtemps opposé à la procédure pénale engagée contre lui après avoir payé une star du porno pour son silence, puis dissimulé les paiements dans le but d’augmenter ses chances aux élections de 2016.
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Le juge chargé de la seule affaire pénale contre Trump qui ait été jugée avait reporté sine die la condamnation de Trump lors d’une audience du 22 novembre, compte tenu de sa victoire à l’élection présidentielle du 5 novembre.
L’équipe juridique de Trump avait cité une décision historique de juillet de la Cour suprême, qui accorde aux présidents américains une immunité totale pour les actes officiels commis pendant leur mandat, pour justifier leur demande d’annulation de cette condamnation. Les procureurs ont fait valoir que la tentative de Trump de faire rejeter l’affaire allait « bien au-delà » de ce qui était nécessaire pour protéger la présidence. Trump entre en fonction le 20 janvier.
Le directeur des communications de Trump, Steven Cheung, a qualifié lundi la décision de Merchan de « violation directe de la décision de la Cour suprême sur l’immunité et d’autres jurisprudences de longue date ». “Cette affaire illégale n’aurait jamais dû être intentée et la Constitution exige qu’elle soit immédiatement classée”, a déclaré Cheung dans un communiqué.
