Lesdits accords auraient été effectifs entre février 2007 et décembre 2014, selon l’autorité, et concernent les sociétés BSH, Candy Hoover, Eberhardt, Electrolux, LG, Miele, SEB, Smeg, Whirlpool (en son nom et en tant que successeur d” Indesit), Boulanger et Darty.
Un système pour maintenir des prix « artificiellement élevés »
L’autorité a été déférée “grâce à plusieurs indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)”. À la suite d’opérations de contrôle et de saisie, la structure administrative a sanctionné une première fois six de ces constructeurs en décembre 2018, à hauteur de 189 millions d’euros.
L’autorité administrative a également détaillé les faits. « Les fabricants communiquaient les prix de détail aux distributeurs et contrôlaient leur bonne application, n’hésitant pas à recourir à des mesures de rétorsion (retards et arrêts de livraisons, mise en place de systèmes de vente exclusive, etc.) à l’encontre des distributeurs qui refusaient de se conformer à ces instructions tarifaires. Ces pratiques auraient donc conduit à « réduire la concurrence entre distributeurs et à maintenir des prix artificiellement élevés pour le consommateur final ».
Réactions des entreprises sanctionnées
En réponse à ces sanctions, la direction de Fnac Darty déclare prendre acte de ces décisions et ne conteste pas la réclamation. L’amende infligée au distributeur s’élève à 109 millions d’euros, dont « une provision de 85 millions d’euros ayant déjà été constatée dans les comptes de Fnac Darty au deuxième trimestre 2023 ». Le groupe enregistrera une charge supplémentaire de 24 millions d’euros au titre de l’exercice 2024. Même son de cloche chez le suédois Electrolux, qui doit débourser 44,5 millions d’euros, somme déjà couverte par une provision comptable constituée de 2023.
Toutefois, le groupe Seb, visé par une amende de 189,5 millions d’euros, a déclaré qu’il “réfute catégoriquement la conclusion de l’Autorité de la concurrence qui lui a été retenue” et “fera appel devant la cour d’appel de Paris”.
Parmi les constructeurs visés, seuls BSH (qui appartient à Bosch), Seb et Electrolux disposent de sites de production en France. Whirlpool et Candy Hoover produisaient en France lors des événements. Le premier fabriquait des machines à laver et des lave-vaisselle à Amiens (Somme) jusqu’en 2018, tandis que le second fabriquait des fours Rosières à Lunery (Cher) jusqu’en 2021.
