Si le retrait des chaînes Canal+ de la TNT ne devrait pas avoir trop d’impact sur le financement du cinéma et de l’audiovisuel, la filiale de Vivendi envisage de passer à un autre régime et cela pourrait lui permettre de réduire son niveau de contribution.
Canal+ est en plein développement, entre son introduction en bourse et son retrait de la TNT, la filiale de Vivendi évalue toutes ses options. Le président de l’Arcom Roch-Olivier Maistre a ainsi indiqué que Canal+ «envisageait actuellement de passer un contrat sous le régime cabsat» pour ses quatre chaînes supprimées de la TNT.
Un changement qui aurait une certaine importance : en effet, dans le cadre de l’Accord signé avec Arcom le 15 février 2023 lui permettant de diffuser sur la TNT, Canal+ se définit comme « un service de cinéma en première diffusion multi-programmation (…) composé de huit programmes », dont Canal+ Sport et Canal+ Cinéma. ” Programmation (parmi ceux-ci) consiste en la rediffusion, en tout ou en partie, du programme principal », limitant à un tiers la part des programmes spécifiques qu’ils peuvent proposer.
Mais dans le cadre des nouveaux accords cabsat, la limitation ne s’appliquerait plus et les obligations de contribution à la production ne porteraient plus nécessairement sur le service. Ainsi, si Canal+ Sport faisait l’objet d’un calcul spécifique, il échapperait aux obligations de contribution au cinéma et probablement à la production audiovisuelle, sous certaines réserves. Ainsi, l’idée de responsabiliser Canal+ Sport pourrait peser dans les négociations autour du socle applicable aux obligations de Canal+, l’accord arrivant à échéance à la fin de l’année. Canal pourrait donc chercher à réduire ses cotisations (190 millions d’euros par an en moyenne).
Source: NPA Conseil
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox
