Une sacrée déception. Lorsqu’Angélique jette un œil à son compte en banque, elle est sur le point de tomber de sa chaise. Sur son relevé, elle constate un versement de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de 280 €. Remboursement de sa dernière visite chez le dentiste. C’est bien moins que ce à quoi elle s’attendait puisqu’elle a dépensé près de 750 € dans un cabinet dentaire en Allemagne.
Manque de compréhension concernant les soins remboursés
L’écart important entre le montant reçu et celui versé s’explique par un principe. Il précise que les soins ambulatoires programmés sont remboursés selon la tarification du pays d’affiliation du patient.
En conséquence, Angélique ne peut prétendre au remboursement que des actes médicaux pris en charge par la Sécurité Sociale française. En tant qu’affiliée à la mutuelle d’Alsace-Moselle, Angélique attend donc un remboursement à 90 % des soins.
Sauf que dans son cas, la facture de 750 € comprend les soins dentaires pris en charge par la CPAM (selon les bases de remboursement) et d’autres qui ne le sont pas. La Sécurité sociale française lui verse donc environ 280 euros, soit moins de la moitié de la facture totale. Très loin des 675 € qu’espérait l’Alsacien.
Demander un devis avant de consulter un médecin en Allemagne
Le premier réflexe à avoir pour éviter une telle déception est de se renseigner sur le taux de remboursement en France avant de consulter un médecin à l’étranger. Ces informations, comme le montant maximum, sont disponibles sur le site de la Sécurité sociale et celui du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle. Demandez ensuite un devis au praticien allemand pour connaître les tarifs des soins envisagés. Et pouvoir anticiper le montant du remboursement. Enfin, Angélique aurait pu contacter sa mutuelle pour savoir si elle prenait en charge tout ou partie des dépenses restantes.
Accès aux soins parfois soumis à autorisation préalable
Si un soin ambulatoire programmé est remboursé, comme un rendez-vous chez le dentiste, ce n’est pas le cas de toutes les interventions.
En effet, la gratuité d’accès aux soins garantie par l’Union européenne ne s’applique pas à certains actes médicaux. Ceux considérés comme coûteux ou nécessitant des équipements lourds comme l’imagerie par résonance magnétique (IRM) ou les traitements contre le cancer. Par exemple, si Angélique avait voulu se rendre en Allemagne pour une IRM, il lui aurait fallu demander une autorisation préalable à la Sécurité sociale. Une étape indispensable pour se faire rembourser.
Cela concerne également les hospitalisations programmées. L’autorisation préalable peut être refusée si un traitement identique ou tout aussi efficace est disponible en France dans un délai « acceptable ».
Enfin, sachez qu’en cas d’hospitalisation programmée ou d’urgence ainsi que pour des soins médicaux ambulatoires d’urgence en Allemagne, la tarification allemande s’applique pour le remboursement.
Centre européen des consommateurs Bahnhofsplatz 3 77694 Kehl (Allemagne). Site Internet : www.europe-consommateurs.eu
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