Le gouvernement a choisi de rassurer ce mardi le monde agricole en réitérant son engagement à appliquer dès 2025 les mesures fiscales et sociales prévues dans les textes financiers examinés cet automne. Une annonce stratégique destinée à éviter tout retard dans leur mise en œuvre, malgré les contraintes du principe de non-rétroactivité des impôts.
“Le gouvernement souhaite l’adoption définitive, dans les lois de finances pour 2025, de tous les engagements en faveur du monde agricole”, ont déclaré dans un communiqué commun les ministres Annie Genevard (agriculture), Eric Lombard (économie et finances) et Amélie de Montchalin (comptes publics). Cette déclaration intervient dans un contexte marqué par une méfiance croissante des agriculteurs à l’égard des délais de mise en œuvre des promesses gouvernementales.
Un calendrier sous pression
Pour l’exécutif, il est essentiel d’éviter que ces mesures, destinées à répondre à la crise agricole de l’hiver 2024, soient reportées à 2026. « Il faut absolument éviter toute conséquence du principe de non-rétroactivité en matière fiscale qui pourrait retarder l’entrée en vigueur de ces dispositions », préviennent les ministres. Le gouvernement affirme que cette communication publique, réalisée avant le 31 décembre, est une condition nécessaire pour garantir l’application rétroactive des allègements dès le début de l’exercice 2025.
Parmi les principales dispositions figurent plusieurs mesures très attendues par le secteur agricole. L’abandon de la hausse de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR) permettra aux opérateurs d’économiser un surcoût estimé à 160 millions d’euros. D’autres engagements incluent des incitations au transfert d’exploitations agricoles, l’augmentation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties et l’extension des crédits d’impôt pour les entreprises agricoles certifiées à haute valeur ajoutée.
Une réponse à de vieilles attentes
Un système essentiel, le TO-DE, qui exonère les employeurs agricoles des cotisations patronales pour les travailleurs saisonniers, sera pérennisé. « Il s’agit d’une demande forte de la part de secteurs comme la viticulture et le maraîchage », précise le communiqué, soulignant l’importance de ce dispositif pour la main d’œuvre saisonnière. Ces annonces s’inscrivent dans une volonté de répondre aux attentes exprimées lors des mobilisations de l’hiver 2024 et de renforcer la confiance des agriculteurs.
A lire, notre dossier sur le monde agricole
En ajoutant à cela un engagement en faveur de la réforme des retraites agricoles, le gouvernement espère apporter une réponse globale aux défis sociaux et économiques du secteur. « En rendant possible l’application de ces mesures dès l’exercice 2025, le gouvernement évite de décaler d’un an leur mise en œuvre », conclut le communiqué, visant ainsi à rétablir un dialogue de confiance avec un secteur en quête de stabilité.
