A Paris, un promoteur en guerre avec un bailleur social pour faire capoter son projet HLM

A Paris, un promoteur en guerre avec un bailleur social pour faire capoter son projet HLM
A Paris, un promoteur en guerre avec un bailleur social pour faire capoter son projet HLM

HSF Hsf est une entreprise de logement social, filiale de la RIVP, active depuis 1975 pour la production, la gestion et l’entretien de logements sociaux située à Paris (Crédits : HSF RIVP)

Le promoteur conteste le droit de préemption d’un bailleur social sur deux immeubles qu’il s’apprêtait à acquérir. Pour le moment, la justice lui donne raison.

A Paris, un bailleur social pensait avoir repris deux immeubles pour les transformer en logements sociaux. Mais Habitat social français (HSF), filiale de la RIVP (Régie régionale de la Ville de Paris), l’un des trois principaux bailleurs sociaux de la capitale, risque de devoir renoncer à son projet. Initialement, la société PCLR envisageait d’acquérir ces deux immeubles, situés à deux pas de la place du Colonel Fabien, dans le 10e

(voir ci-dessus)

. Mais, le 1er juillet 2024, HSF a décidé d’exercer son droit de préemption, en invoquant le «

besoin

» pour la Ville de Paris de «

respecter l’objectif de construction de logements sociaux

» (30 % d’ici 2035 contre plus de 25 % actuellement).

Expulsés, les deux repreneurs contestent cette préemption et font appel auprès du juge du tribunal administratif de Paris pour obtenir sa suspension, dans l’attente de la décision définitive du tribunal. La filiale RIVP n’avait pas «

projet suffisamment réel

», selon les acheteurs. Un avis partagé par le tribunal qui a jugé, dans une décision rendue le 30 juillet 2024, que «

aucun élément en béton […] susceptibles d’établir une telle urgence à exécuter

(objectif de construction des HLM) » n’a pas été fourni par le bailleur social.

Le soutien du Conseil d’État

La préemption est suspendue et Habitat social français, qui devra verser 1 500 euros de frais de justice à l’aménageur, conteste à son tour cette décision et saisit le Conseil d’Etat. Le juge «

commis une erreur de droit

», selon HSF, «

en n’examinant pas dans leur intégralité les circonstances particulières susceptibles de permettre d’écarter la présomption d’urgence

« . Et en a commis une autre en jugeant illégale la décision de préempter les deux bâtiments.

Deux arguments que le Conseil d’État n’a pas jugé bon de retenir. La Haute Cour, qui a donné raison au promoteur, a simplement répondu que «

aucune de ces façons

(les arguments du bailleur social ci-dessus, NDLR)

n’est pas de nature à permettre l’admission du recours

», dans une décision du 29 octobre 2024 consultée par

Le Figaro

et qui vient d’être rendu public. Cependant, l’affaire n’est pas arrivée à son point final. Le tribunal administratif de Paris devra se prononcer sur le fond. En attendant, la préemption est suspendue.

 
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