Nous avons le plaisir de vous informer que M. Moctar AMADOU a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé et sciences criminelles, le 18 décembre 2024 à l’Unité de Recherche Laboratoire de Droit Privé (LDP) de l’École Doctorale Droit et Sciences Politiques de Montpellier, en cotutelle de thèse avec l’Université Abdou Moumouni de Niamey, sur le thème : « Réduction des contrats : Réflexion sur une technique de réduction des prix en droit des contrats privés ».
Composition du jury
- Madame Pauline MARCOProfesseur à l’Université de Grenoble-Alpes (Rapporteur)
- Madame Élodie OOSTERLYNCKMaître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille (Rapporteur)
- Monsieur Christophe ALBIGESProfesseur à l’Université de Montpellier (Examinateur)
- Monsieur Louis-Frédéric PIGNARREProfesseur à l’Université de Montpellier (directeur de thèse)
- Monsieur Bachir TALFIProfesseur à l’Université Abdou Moumouni de Niamey (Co-directeur de thèse)
Réduction du contrat : Réflexion sur une technique de réduction de prix en droit des contrats privés
Encore peu connue aujourd’hui en droit des contrats, la réduction connaît un regain d’intérêt grâce aux réformes menées en droit commun des contrats. Contrairement au droit, la jurisprudence et la doctrine ont déjà abordé la question dès les premières heures de son élaboration. Partant de cette réalité, notre contribution vise à étudier le mécanisme dans ses applications comme sanction et comme remède à l’exécution imparfaite du contrat. Qu’il soit considéré comme une sanction ou comme un remède à l’inexécution contractuelle, le mécanisme de réduction entraîne une réduction proportionnelle de la compensation financière. Son fonctionnement tient compte de la valeur résiduelle de la contrepartie en nature. Des interprétations doctrinales l’ont présenté comme une solution qui ne devait relever que de la compétence judiciaire, remettant ainsi en cause la capacité des entrepreneurs à résoudre leurs propres litiges. Mais le pouvoir judiciaire, face au développement de phénomènes comme l’unilatéralisme, en faveur du contratou la solidarité contractuelle, a perdu son emprise sur le déroulement des sanctions contractuelles. Désormais, la responsabilité de mettre en œuvre la réduction est partagée entre les parties et le juge. C’est cette organisation qui ressort de la récente réforme du droit des contrats. Un nouveau régime juridique de répression qui stimule la réflexion et soulève de nombreuses questions.
Mots clés : droit commun français, droit OHADA, inexécution partielle du contrat, réduction proportionnelle du prix, sanction, défaillance du débiteur.
Réfutation des prix contractuels : une approche de la réduction des prix en droit des contrats privés
Encore peu connue aujourd’hui en droit des contrats, la réfutation des prix contractuels connaît un regain d’intérêt grâce aux réformes menées en droit général des contrats. Contrairement au droit, la jurisprudence et les commentaires universitaires ont déjà abordé la question dès les premiers jours de son développement. Partant de là, notre contribution vise à étudier le mécanisme dans ses applications comme sanction et comme remède à l’exécution imparfaite du contrat. Qu’il soit considéré comme une sanction ou comme un remède à l’inexécution contractuelle, le mécanisme de rabais entraîne une réduction proportionnelle de la contrepartie financière. Son fonctionnement tient compte de la valeur résiduelle de la contrepartie en nature. Certaines interprétations doctrinales l’ont présenté comme une solution qui devait relever de la seule compétence des tribunaux, remettant ainsi en question la capacité des parties contractantes à résoudre leurs propres différends. Mais avec le développement de phénomènes tels que l’unilatéralisme, en faveur du contratet du solidarisme contractuel, le pouvoir judiciaire a perdu son emprise sur la conduite de la sanction contractuelle. Les parties et le tribunal partagent désormais la responsabilité de l’application du rabais. C’est cette organisation qui ressort de la récente réforme du droit des contrats. Un nouveau régime juridique du rabais qui stimule la réflexion et soulève de nombreuses questions.
Mots clés : droit commun français, droit OHADA, inexécution partielle du contrat, réduction proportionnelle du prix, sanction, défaillance du débiteur.
La rénovation du contrat : Réflexion sur une technique de réduction de prix en droit des contrats privés
Encore méconnue en droit des contrats, la rénovation suscite un regain d’intérêt grâce aux réformes menées dans le droit commun des contrats. Contrairement au droit, la jurisprudence et la doctrine avaient déjà traité de cette question dès les premiers instants de son développement. Partant de cette réalité, notre contribution vise à étudier le mécanisme dans ses applications à la fois comme sanction et comme remède contre l’exécution imparfaite du contrat. Qu’il soit considéré comme une sanction ou comme un remède à la rupture du contrat, le mécanisme de remplacement se traduit par une réduction proportionnelle de la contrepartie financière. Son fonctionnement tient compte de la valeur résiduelle de la contrepartie en nature. Des interprétations doctrinales ont présenté ce mécanisme comme une solution qui devait relever exclusivement de la compétence judiciaire, remettant ainsi en question la capacité des parties contractuelles à résoudre leurs propres conflits. Cependant, le pouvoir judiciaire, face au développement de phénomènes tels que l’unilatéralisme, en faveur du contrat ou de solidarité contractuelle, a perdu son influence dans la conduite des sanctions contractuelles. Actuellement, le pouvoir de mettre en œuvre l’amendement est partagé entre les parties et le juge. Cette organisation est ce qui ressort de la récente réforme du droit des contrats, donnant naissance à un nouveau régime juridique de rénovation qui stimule la réflexion et génère de nombreuses questions.
Mots clés : droit commun français, droit OHADA, rupture partielle du contrat, réduction proportionnelle du prix, pénalité, manquement du débiteur.
Refaire le contrat : Réflexion sur une technique de réduction de prix en droit des contrats privés
Encore méconnue en droit des contrats, la réécriture suscite un regain d’intérêt grâce aux réformes menées en droit commun des contrats. Contrairement au droit, la jurisprudence et la doctrine avaient déjà abordé cette question dès les premiers instants de son développement. Partant de cette réalité, notre contribution entend étudier le mécanisme dans ses applications, tant comme sanction que comme remède à l’exécution imparfaite du contrat. Qu’il soit considéré comme une sanction ou comme un remède à une rupture contractuelle, le mécanisme de refactoring se traduit par une réduction proportionnelle de la contrepartie financière. Son fonctionnement tient compte de la valeur résiduelle de la contrepartie en nature. Les interprétations doctrinales présentaient ce mécanisme comme une solution qui devait relever exclusivement de la juridiction judiciaire, remettant ainsi en question la capacité des parties contractantes à résoudre leurs propres conflits. Cependant, le pouvoir judiciaire, face au développement de phénomènes tels que l’unilatéralisme, en faveur du contrat ou solidarité contractuelle, perte d’influence dans la conduite des sanctions contractuelles. Actuellement, la compétence pour mettre en œuvre le retraitement est partagée entre les parties et le juge. Cette organisation émerge de la récente réforme du droit des contrats, qui a donné lieu à un nouveau régime juridique à refaire qui stimule la réflexion et soulève de nombreuses questions.
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Monsieur Moctar AMADOU
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