La Suisse devait annoncer aujourd’hui (vendredi 20 décembre) la conclusion d’une nouvelle série d’accords avec l’Union européenne qui devraient enfin rétablir et stabiliser les liens avec l’UE.
Cependant, le feu vert du gouvernement, après des années de négociations parfois hostiles, n’est que la première étape vers un recalibrage des relations entre la riche nation alpine et son principal partenaire commercial.
Le Parlement suisse aura également son mot à dire – le principal parti du pays étant farouchement opposé à tout rapprochement avec l’UE – et les citoyens auront probablement le dernier mot lors d’un référendum.
Berne et Bruxelles cherchent à simplifier et harmoniser leurs liens, actuellement régis par un enchevêtrement de plus de 120 accords distincts.
Les relations se sont détériorées lorsque la Suisse a soudainement et sans avertissement claqué la porte des négociations en 2021.
Les négociations ont repris en mars, dans le but de finaliser un accord d’ici la fin de l’année.
Avancement des négociations entre la Suisse et l’Union européenne
Les négociations entre la Suisse et l’Union européenne sur un accord visant à recalibrer et à « stabiliser » leurs relations ont progressé et les deux parties visent à conclure les négociations d’ici un an, a déclaré Berne mercredi 27 novembre après une…
Contrairement aux tentatives précédentes visant à signer un accord-cadre global, les négociations en cours visaient à mettre à jour les accords existants et à en conclure de nouveaux sur des sujets tels que l’électricité, la santé et la sécurité alimentaire.
Un équilibre délicat
Ces derniers jours, les médias suisses ont cité des sources diplomatiques affirmant que toutes les questions avaient été réglées, à l’exception du montant que la Suisse devrait verser au Fonds de cohésion de l’UE, destiné à réduire les disparités économiques et sociales au sein du bloc.
Une source diplomatique européenne a indiqué qu’un nouveau cycle de discussions mardi “s’est déroulé dans une atmosphère très positive”.
«Maintenant qu’un accord est en vue, nous espérons que la Suisse est prête à aller de l’avant. Nous pensons avoir atteint un équilibre très délicat, qui devrait être apprécié par toutes les parties. »
Selon les médias, la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, se rendra à Berne avant Noël.
Le chemin pour en arriver là a déjà été long : environ 200 réunions de négociation ont eu lieu.
Le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, a déclaré mardi sur X que « seules quelques questions restent ouvertes. Notre objectif est de mener les négociations jusqu’à la ligne d’arrivée.
Une longue impasse dans les négociations – qui va maintenant être résolue – était la tentative obstinée de la Suisse d’obtenir une exemption de la libre circulation des personnes entre les pays de l’UE.
« Soumission totale »
Craignant qu’il soit difficile de convaincre les électeurs, Berne a changé de stratégie la semaine dernière et a divisé le paquet d’accords en quatre « morceaux » distincts, selon la chaîne publique suisse SRF.
Chaque tranche pourrait être soumise à un référendum séparément, dans l’espoir qu’il serait plus facile d’obtenir un soutien sur chaque ensemble de questions plutôt que sur un ensemble plus large.
L’UE n’est pas un menu « à la carte », disent les États membres à la Suisse
Hier, mardi 15 octobre, les ministres de l’UE ont rejeté la demande de la Suisse, pays non membre, d’ajouter aux accords bilatéraux en cours de négociation une clause lui permettant de limiter l’immigration en provenance de l’Union.
L’Union européenne et la Suisse…
L’UDC, le plus grand parti de Suisse, s’oppose fermement à un rapprochement avec l’UE et intensifie son opposition.
Le parti a prévenu que le “traité de subordination” en discussion “signifierait la soumission totale de la Suisse à l’UE”, accusant Berne d’adopter le droit européen et dénonçant la création prévue d’un “tribunal arbitral” pour résoudre les éventuels différends.
L’Union syndicale suisse (USS), la plus grande organisation syndicale du pays, a déjà appelé à de nouvelles négociations, avertissant que l’accord, dans sa forme actuelle, risque de nuire aux salaires suisses.
Les syndicats ont également exprimé leur inquiétude quant à l’impact potentiel sur les secteurs ferroviaire et électrique de la Suisse.
La fédération économique suisse Economiesuisse est plutôt favorable à un accord.
Selon l’association, un accord «permettrait à la Suisse de maintenir les conditions actuelles, permettant à son économie d’accéder au marché européen et de se développer dans des secteurs importants».
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