LLors du dernier conseil municipal de Tonnay-Charente, ce petit point à l’ordre du jour qui fait débat. Il s’agissait de vendre un terrain communal de 356 m², situé avenue de la Jehannière (1), aux propriétaires du terrain attenant (2) pour la modique somme de 180 euros. « Un prix ignoble qui pourrait entraîner la nullité de la vente », selon Sébastien Bourbigot, ancien adjoint aux finances relégué au simple rang de conseiller en septembre 2023. Il a voté contre la délibération comme six autres élus.
Rochefort Agglo : ce qui va changer pour l’accueil des voyageurs
Dans le cadre du nouveau schéma départemental d’accueil des voyageurs (2025-2031), la communauté urbaine Rochefort Océan doit adapter son dispositif en réhabilitant deux sites existants et en aménageant une petite aire de passage et un terrain locatif familial.
Ludovic Texier, adjoint à l’urbanisme, explique : « Ce terrain regroupe des peupliers dans une zone boisée classée ; il est situé dans une zone naturelle non constructible. En réalité, la moitié de la superficie est un remblai à forte pente, l’usufruit s’étend donc au final sur 150 m². » Les Domaines ont donc fixé la valeur marchande de l’objet à 181,56 euros arrondie à 180 euros. D’entrée de jeu, le maire Éric Authiat en rigole : « Ce n’est pas une grosse perspective de revenus, mais bon ! »
Plus-value
Pour Sébastien Bourbigot, ce n’était pas une blague. « Une telle somme pour un jardin d’agrément de 300 m² en pleine ville ne correspond à aucune réalité. Mais cela donne beaucoup de valeur ajoutée à la maison dont les propriétaires ont déjà installé une piscine hors sol sur la parcelle en question. On aimerait tous avoir 300 m² de jardin supplémentaires pour 180 euros ! Sur le site DVF, des jardins enclavés à 500 mètres se vendent un peu moins de 10 000 euros pour 165 m² »
On aimerait tous avoir 300 m² de jardin supplémentaires pour 180 euros !
L’ancien député, qui ne manque jamais de tacler son ancienne majorité, a laissé entendre : « Dans l’hypothèse haute, on serait à 60 euros le m² pour un prix de 18 000 euros, on est loin des 180 euros. Sans monter aussi haut, le prix réel aurait été de l’ordre de 30 euros le m² et on récupérerait 5 000 à 10 000 euros. Ou alors, nous aurions pu confier le terrain à une association pour un projet exceptionnel», a déclaré l’élu désormais dans l’opposition. “Je pense que cette délibération est illégale”, a déclaré celui qui a dénoncé par la suite, “une mauvaise gestion et une commission des finances qui ne se réunit jamais”.
Inutilisable ?
Ludovic Texier a beau dire : « On ne peut pas égaler, même à 30 euros le m² car ce terrain a une pente avec un gros buisson de ronces, on n’y peut rien, il est inutilisable. » Le député s’est basé sur l’expertise des Domaines en disant « ça ne me choque pas ». Sébastien Bourbigot a insisté : « il y a une erreur dans les zéros. »
Insistant sur ce qu’il considère comme un « prix bas qui pourrait annuler la vente », il cite la jurisprudence : « une puissance publique peut vendre un bien pour une somme inférieure à sa valeur, voire nettement inférieure, à un particulier, à condition de disposer d’un véritable contrepartie et qu’il y a un objectif d’intérêt général. Par exemple la construction de logements sociaux. Ici, l’intérêt général, je ne le vois pas en dehors du fait que les employés municipaux n’auront plus à entretenir la parcelle… »
Éric Authiat est convaincu que « tout va bien pour nous, ce sera une chose de moins à entretenir pour la municipalité. »
(1) Parcelle cadastrale AP 403. (2) Propriétaires de la parcelle cadastrale AP 149.
