Menacé d’extradition vers les États-Unis

Roberto Scoppa risque d’être extradé vers les États-Unis, où les autorités l’accusent de distribution d’héroïne et de cocaïne. Les avocats du mafieux montréalais soutiennent que la preuve contre leur client consiste principalement en ouï-dire, et que le reste ne garantirait pas qu’un jury le déclarerait coupable au Canada.

C’est l’essentiel de l’argumentation des avocats de l’homme de 56 ans, dont l’extradition a été débattue mardi matin au palais de justice de Montréal, devant la juge Catherine Perreault de la Cour supérieure.

Scoppa a été arrêté en janvier dernier à la suite d’une enquête majeure du Federal Bureau of Investigation (FBI), à laquelle a participé la Gendarmerie royale du Canada.

L’homme de 55 ans est accusé de quatre chefs d’accusation de distribution d’héroïne et de cocaïne aux États-Unis et risque au moins 10 ans de prison pour chaque chef d’accusation.

Les preuves contre Scoppa reposent en partie sur la participation d’une taupe dont les messages texte ont été espionnés par la police, dont le téléphone a été mis sur écoute et qui portait un système d’enregistrement portable même lors d’une réunion avec Scoppa au Mexique.

La police américaine dit notamment avoir intercepté des messages impliquant Scoppa dans des saisies de 4 kilos d’héroïne et de 15 kilos de cocaïne effectuées par les enquêteurs de l’Unité mixte d’enquête sur le crime organisé (CFSEU) de la division C de la GRC en décembre 2022.

Une conversation au cœur du débat

“Le ouï-dire est autorisé pour démontrer qu’il y a un complot, mais pour démontrer la participation précise d’un individu à un complot, le ouï-dire n’est pas autorisé”, explique l’un des avocats de Scoppa. ,M^e Chantal Bellavance.

Selon la loi, l’extradition vers des pays étrangers, y compris les États-Unis, ne peut avoir lieu que si les actes criminels allégués dans la demande d’extradition constituent un crime dans les deux pays.

“Nous demandons au juge de supprimer tout ce qui constitue du ouï-dire et s’il accepte, il ne restera qu’une conversation avec l’agent civil infiltré. [la taupe]et cette conversation à elle seule ne prouve rien », poursuit-elle.

D’après M.^e Bellavance, les éléments reprochés à son client ne sont pas tous admissibles comme preuve en vertu du droit canadien, et si un jury au Canada le déclarait non coupable, il n’y aurait pas d’extradition.

«Dans la conversation avec l’ACI, cette dernière ne se retrouve pas dans une situation où un complot se développe, et en droit canadien, on ne peut pas être accusé d’une seule intention», fait valoir M.^e Bellavance.

Roberto Scoppa est le frère d’Andrew et Salvatore Scoppa, deux défunts chefs d’un clan calabrais de la mafia montréalaise assassinés respectivement en octobre et mai 2019.

Roberto Scoppa, également représenté par M^e Jeffrey Boro et M.^e Gabriel Fosse nie toutefois avoir des liens avec la mafia.

La procureure fédérale inscrite au dossier, Mme.^e Erin Morgan, pour sa part, affirme que les preuves contre Scoppa sont suffisantes pour qu’il soit extradé.

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