1- Le gouvernement assume la responsabilité du PLFSS en recourant au 49.3
Dans ce cas, les députés auraient la possibilité de déposer une motion de censure dans un délai de vingt-quatre heures. Les groupes LFI et RN à l’Assemblée ont déjà assuré vouloir s’engager dans cette voie.
▶️ Si cette motion était adoptée à la majorité des membres composant l’Assemblée – soit 288 députés (deux sièges sont actuellement vacants) – le gouvernement tomberait. Ce vote pourrait avoir lieu à partir de mercredi.
2 – Examen d’une demande de rejet préalable
Si Michel Barnier ne déclenche pas le 49.3 dès l’ouverture de la séance à l’Assemblée nationale à 15 heures ce lundi, une motion de rejet préalable déposée par les députés socialistes sera examinée devant le PLFSS. Le règlement de l’Assemblée nationale prévoit, en effet, la possibilité de mettre aux voix une motion de rejet préalable, avant même le début de la discussion d’un texte en séance publique.
▶️ L’adoption de cette motion entraînerait directement l’arrêt de la discussion dans l’hémicycle et le rejet du texte.
3- Le vote ordinaire du PLFSS
Si le gouvernement ne prend pas ses responsabilités et que la motion de rejet préalable est rejetée, le projet de loi est soumis au vote des députés. Si une majorité vote pour, le PLFSS est adopté. Si l’Assemblée vote contre, la navette entre les deux chambres du Parlement reprend, pour trois jours seulement, puisque le délai de cinquante jours pour l’examen du budget de la « Sécu » expire jeudi 5 décembre.
▶️Le gouvernement pourrait alors activer l’article 47-1 de la Constitution pour faire adopter par ordonnance les dispositions du PLFSS.
