En décidant le 28 février de se saisir de cette question, puis en programmant les débats près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des Etats-Unis avait déjà considérablement reporté le procès fédéral de l’ancien président républicain pour avoir tenté d’annuler illégalement les résultats de l’élection de 2020. élection remportée par Joe Biden.
Par la voix des six juges conservateurs contre celle des trois progressistes, la Cour estime que « le président ne bénéficie d’aucune immunité pour ses actes non officiels » mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ».
Elle renvoie donc l’affaire au tribunal de première instance pour déterminer quels sont les actes potentiellement immunisés contre toute poursuite pénale, le ministère public devant démontrer qu’ils ne le sont pas lorsqu’ils ont été commis dans l’exercice de ses fonctions.
Cette décision est « une grande victoire pour notre démocratie et notre Constitution », s’est immédiatement félicité Donald Trump.
Le candidat républicain « pense qu’il est au-dessus des lois », a réagi l’équipe de campagne de Joe Biden, estimant que la décision « ne change pas les faits (…) : Donald Trump s’est effondré après avoir perdu l’élection de 2020 et a encouragé une foule à renverser les résultats d’une élection », selon les propos d’un conseiller de campagne.
La juge Sonia Sotomayor, dans son avis dissident rejoint par ses deux collègues progressistes, critique la majorité de la Cour, dans son « obsession » de voir un président pouvoir agir sans crainte, « pour avoir ignoré la nécessité équivalente de la détention ».
Au-delà du cas de Donald Trump, cette décision a « irrévocablement modifié la relation entre le président et le peuple qu’il sert », écrit-elle, le transformant en « un roi au-dessus des lois dans chaque usage de son pouvoir officiel ».
“Manuel”
Selon Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l’université de l’Illinois à Chicago (nord), “dans la mesure où Donald Trump essayait de faire traîner l’affaire jusqu’après les élections, il a complètement réussi”.
« La décision de la Cour fournit un modèle évident pour un président qui voudrait s’immuniser contre des poursuites pour des actions potentiellement répréhensibles sur le plan pénal, simplement en les entrelaçant avec des actions officielles », souligne-t-il.
L’ensemble de la procédure de ce procès, initialement prévu pour débuter le 4 mars et reporté sine die, avait déjà été suspendu depuis quatre mois.
Au cours des débats, si les juges se sont montrés globalement sceptiques quant à l’immunité absolue revendiquée par le candidat républicain, plusieurs, notamment parmi les conservateurs, ont insisté sur les répercussions à long terme de leur décision.
« Nous écrivons une règle pour la postérité », a observé Neil Gorsuch, faisant référence au caractère inédit de la question.
“Cette affaire a d’énormes implications pour l’avenir de la présidence et du pays”, a ajouté son collègue Brett Kavanaugh.
Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump met tout en œuvre pour être jugé le plus tard possible, en tout cas après l’élection présidentielle.
Il a été reconnu coupable le 30 mai par les tribunaux de New York de « fausse comptabilité aggravée visant à dissimuler un complot visant à renverser les élections de 2016 ». Il sera condamné le 11 juillet.
Mais cette première condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, dans la moins lourde politiquement des quatre procédures, risque désormais aussi d’être la seule avant le vote.
Car à force de nombreux recours, les avocats de Donald Trump sont parvenus à reporter jusqu’à nouvel ordre les autres procès, au niveau fédéral pour rétention de documents classifiés après sa sortie de la Maison Blanche et devant les tribunaux de l’Etat-clé de Géorgie (sud-est) pour ingérence électorale dans 2020.
S’il est réélu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.
