(Mise à jour avec des détails)
La Cour suprême des États-Unis a donné lundi partiellement raison à l’ancien président Donald Trump, qui revendiquait une immunité totale contre les poursuites intentées contre lui.
La Haute Cour, par 6 voix contre 3, considère que l’immunité totale ne s’applique qu’aux décisions prises dans le cadre de ses fonctions présidentielles mais qu’elle ne peut s’appliquer aux actes criminels commis dans un cadre privé.
“Nous avons conclu qu’en vertu de notre structure constitutionnelle de séparation des pouvoirs, la nature du pouvoir présidentiel exige que l’ancien président bénéficie d’une certaine immunité contre toute condamnation pénale pour les actes officiels commis pendant son mandat”, indique la décision de la Cour suprême à majorité conservatrice.
« En ce qui concerne au moins l’exercice du pouvoir présidentiel par le président, cette immunité doit être absolue. Pour le reste de ses actes présidentiels, il est également soumis à l’immunité. »
L’ancien occupant de la Maison Blanche s’est félicité dans un message sur les réseaux sociaux d’une « grande victoire pour notre Constitution et notre démocratie ».
Donald Trump, qui entend se présenter à l’élection présidentielle du 5 novembre, avait saisi la Cour suprême notamment au sujet des poursuites engagées contre lui pour avoir tenté de modifier les résultats de l’élection présidentielle de 2020, remportée par son rival démocrate Joe Biden, et pour la prise d’assaut du Capitole par des partisans le 6 janvier 2021.
Le tribunal s’est prononcé sur quatre catégories de conduites dans l’acte d’accusation de Donald Trump : ses discussions avec le ministère de la Justice après l’élection de 2020, ses pressions présumées sur le vice-président de l’ère Mike Pence pour bloquer la certification de la victoire de Joe Biden, son rôle présumé dans la constitution de faux partisans pro-Trump, et son comportement lié à l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021.
Le tribunal a jugé que Donald Trump jouissait d’une immunité absolue sur la question des discussions avec le ministère de la Justice, mais a laissé à un autre tribunal le soin de déterminer si l’ancien président a droit à l’immunité pour les trois autres catégories.
(John Kruzel et Andrew Chung, version française Tangi Salaün, Sophie Louet et Zhifan Liu, édité par Kate Entringer)
