Dans notre structure constitutionnelle de séparation des pouvoirs, la nature du pouvoir présidentiel confère à un ancien président une immunité absolue contre les poursuites pénales pour les actes relevant de son autorité constitutionnelle. […]
a écrit la Cour dans une décision de 6 à 3, qui illustre la division entre les juges conservateurs et progressistes.
[Un ancien président] a également droit au moins à l’immunité présumée contre les poursuites pour tous ses actes officiels. Il n’existe pas d’immunité pour les actes non officiels.
La Cour suprême renvoie l’affaire au tribunal de la juge Tanya Chutkan, qui devra trancher entre les actes accomplis par Donald Trump dans le cadre de ses fonctions, pour lesquels il sera protégé par l’immunité présidentielle, de ceux relatifs au domaine privé, pour lesquels il peut être poursuivi.
Cette décision représente une victoire pour Donald Trump, puisqu’elle a pour effet de retarder la tenue de son procès pénal à Washington.
La plus haute cour du pays accepte les arguments des avocats de Donald Trump, qui ont déclaré que l’absence d’immunité présidentielle ouvrait la porte à des poursuites partisanes après son mandat.
Un président enclin à adopter une ligne de conduite fondée sur l’intérêt public pourrait plutôt opter pour une autre ligne de conduite, de peur de faire face à des sanctions pénales lorsqu’il quittera ses fonctions.
a déclaré le tribunal, rédigé par le président de la Cour suprême, John Roberts.
Dans une opinion dissidente, le juge reproche aux six juges de la majorité d’avoir rejeté le principe selon lequel Personne n’est au-dessus des lois
.
La décision majoritaire dans cette affaire s’engage sur un terrain dangereux. […] La majorité a concocté quelque chose d’entièrement différent : un modèle de responsabilité présidentielle qui crée une immunité – une exemption de poursuites pénales – qui s’applique uniquement au fonctionnaire le plus puissant de notre gouvernement.
L’affaire devant la Cour suprême découle d’un argument avancé par les avocats de Donald Trump lors du procès pénal intenté contre lui par le procureur spécial Jack Smith.
Inculpé pour ses efforts présumés visant à annuler les résultats de l’élection présidentielle de 2020, qui ont abouti à la prise du Capitole par des centaines de ses partisans (nouvelle fenetre)L’homme politique de 78 ans est la cible d’accusations d’une gravité exceptionnelle.
Il fait face à quatre chefs d’accusation (nouvelle fenetre)y compris le complot visant à frauder les États-Unis et le complot visant à entraver une procédure officielle.
Donald Trump a salué la décision sur son réseau social Truth Social : GRANDE VICTOIRE POUR NOTRE CONSTITUTION ET NOTRE DÉMOCRATIE. FIER D’ÊTRE AMÉRICAIN !
