Le ministère américain de la Justice (DoJ) va proposer à Boeing de plaider coupable pour violation d’un accord conclu après deux accidents qui ont tué 346 personnes, évitant ainsi un procès, a déclaré dimanche un avocat des familles des victimes, exprimant son désaccord.
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“L’offre faite à Boeing par le DoJ est de plaider coupable d’une accusation criminelle en cours (déposée en 2021) pour complot en vue de frauder la FAA”, a déclaré à l’AFP Paul Cassell, professeur de droit à l’université de l’Utah et avocat des familles dans la partie pénale de l’agence américaine de régulation du transport aérien.
L’annonce a été faite dimanche après-midi aux familles des victimes et à leurs avocats lors d’une réunion de deux heures. La nomination d’un superviseur et l’imposition d’une amende ont également été discutées, selon un communiqué des avocats.
« Les familles s’opposeront vigoureusement à cet accord », a prévenu M. Cassell.
Contacté par l’AFP, Boeing n’a pas souhaité commenter.
Il appartiendra en fin de compte au juge fédéral du Texas en charge de cette affaire de trancher.
“Il devra décider s’il approuve un règlement fédéral qui lui lie les mains lors de la détermination de la peine et l’empêche d’imposer des peines supplémentaires ou des mesures correctives”, a déploré l’avocat.
Un responsable du ministère “a admis qu’il y avait un ‘fort intérêt’ de la part des familles à aller en justice, mais il a répété à plusieurs reprises que le DoJ ne pouvait pas prouver les accusations avec un doute raisonnable”, a indiqué le cabinet d’avocats.
L’accord vise à permettre à Boeing d’éviter un procès pénal qui pourrait aboutir à une condamnation qui pourrait l’exclure des contrats gouvernementaux et militaires américains, qui ont généré près d’un tiers de ses revenus en 2023.
Boeing a conclu le 7 janvier 2021 un accord de poursuite différée (DPA) avec les autorités américaines, prévoyant notamment une pénalité de 2,5 milliards de dollars et trois ans de probation.
Mais le ministère de la Justice a rapporté à la mi-mai que Boeing n’avait pas respecté ses obligations, une affirmation contestée par l’avionneur.
Boeing multiplie les problèmes de production et de contrôle qualité sur trois de ses quatre avions commerciaux actuellement fabriqués depuis début 2023.
L’incident en vol survenu le 5 janvier sur un 737 MAX 9 d’Alaska Airlines, au cours duquel une porte de protection s’est détachée, a été de trop.
En vertu de l’accord de 2021, le constructeur a admis une fraude dans la certification de son avion 737 MAX 8, impliqué dans deux accidents mortels ayant fait 346 morts en 2018 et 2019. L’avion a été cloué au sol pendant 20 mois aux États-Unis et dans le monde entier.
