Pourquoi la réduction de TVA RN ne suffira pas à réduire vos factures

© Illustration Capital/Freepik

La proposition a été martelée sur tous les plateaux de télévision. Le Rassemblement national (RN) veut diviser par quatre le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur tous les produits de première nécessité, le faisant passer de 20 à 5,5 %. Selon Bercy, sur le seul segment du gaz, la mesure coûtera 2,3 milliards d’euros à l’État, qui se prive d’autant de recettes fiscales. Cette somme permettra “restaurer l’oxygène” aux 10,528 millions de foyers qui consomment cette énergie, a déclaré le président du RN, Jordan Bardella, candidat au poste de Premier ministre, lors de la présentation de son programme le 24 juin.

Considérant que l’intégralité de cette réduction est répercutée par les fournisseurs, ce qui est loin d’être évident, le gain ramené à la consommation annuelle moyenne des ménages s’élèvera à 125 euros par an, révèle une étude du comparateur Selectra. Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), un foyer consomme environ 10 mégawattheures de gaz, soit l’équivalent des besoins d’une famille de trois personnes dans un appartement de 60 mètres carrés. Avec le RN, la TVA sur la consommation de gaz passera de 17,1 à 4,7 euros le mégawattheure. Sur une facture annuelle de 1.313 euros, la pression fiscale passerait ainsi de 173 euros à 47,5 euros. « Cette mesure favorise les ménages ayant les plus grands besoins, les gains étant proportionnels à la consommation »souligne Maxime de La Raudière, directeur général de la société Selectra, spécialisée dans le comparatif des offres de gaz et d’électricité.

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La réduction de la TVA sur l’électricité et le carburant compensera

Ce gain, aussi important soit-il, ne permettra cependant pas d’absorber la très forte hausse des factures à venir le 1er juillet. Comme l’a précisé la CRE, le prix de référence augmentera de 11,7% en raison de l’envolée des tarifs de transport, mais aussi sous l’effet de la hausse des prix du gaz. Pour rappel, le prix de référence est un chiffre indicatif établi par le régulateur du secteur pour permettre aux ménages de comparer les prix pratiqués par les différents fournisseurs. Il évalue le coût moyen supporté par le professionnel, pour son activité de fourniture.

Problème : cette majoration s’élève à 130 euros en moyenne pour un profil similaire. Soit 5 euros de plus que les 125 euros de gains promis par le RN, toujours sur une facture moyenne. Et comme pour la mesure RN, cette augmentation sera proportionnelle à la consommation de gaz. Si bien que là aussi, les ménages ayant les plus grands besoins énergétiques seront davantage pénalisés.

 
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