jugé pour les adultes lundi et convoqué au tribunal pour enfants le mois prochain

Mohamed, a été interpellé à Clodion par la police municipale de Perpignan le 10 septembre alors qu’il était en possession de 2,5 g de coca et de 800 € en petites coupures. Il est donc placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de se déplacer en ville. Cependant, 10 jours plus tard, il a été surpris en plein milieu d’une transaction de drogue. Son client est arrêté et confirme qu’il vient de lui acheter de la coca. Mohamed détient actuellement 11 cartouches de cocaïne et 450 €. Cette fois, il a été immédiatement renvoyé devant le tribunal. Mais le procès est reporté car le prévenu, en séjour irrégulier, est connu sous deux identités, Mohamed, né en 2016 ou Yassine, né en 2017. Le tribunal a donc ordonné une expertise osseuse pour déterminer si le suspect est majeur ou mineur. . . Le résultat est tombé lundi, le médecin estime son âge à au moins 18 ans. Il peut donc être jugé.

Sa défense est simple : « DLes gens viennent me chercher, ils m’emmènent en ville et me forcent à vendre de la drogue. Ils me menacent. Ils m’accusent de leur avoir volé 2 500 € que je dois rembourser. Ils m’ont retenu captif pendant deux semaines.

Le président est dubitatif : « Vous avez dit que vous ne vendiez pas, qu’on vous avait donné de l’argent à donner à quelqu’un ! Vous prétendiez être mineur et étiez pris en charge par la protection de l’enfance. Ils n’ont signalé aucune disparition depuis 15 jours. Et déjà le 29 mai, vous avez été arrêté pour la même chose, d’où une convocation devant le juge des enfants.»
« Pas 15 jours : 2 semaines ».

Devant tant de franchise, le procureur demande 8 mois.

M^e Chassonnaud fait valoir que la demande d’expertise ne pourrait être ordonnée directement par le tribunal, compte tenu de la nature particulière de la procédure de comparution immédiate.

Le tribunal rejette la nullité invoquée et condamne : 6 mois avec maintien en détention.