Après une quarantaine d’auditions et six mois de travail, la commission d’enquête sur les obligations climatiques de TotalEnergies a produit un épais rapport, accompagné de 33 recommandations. Celles-ci ne visent pas toutes directement le groupe pétrolier et gazier, “même s’il doit faire beaucoup plus d’efforts, il est plutôt dans une meilleure position que la plupart de ses concurrents”, a également insisté le président. de la commission Roger Karoutchi (Les Républicains).
C’est néanmoins parmi la poignée de mesures qui visent directement TotalEnergies que l’on trouve l’une des propositions les plus emblématiques de cette commission d’enquête : l’acquisition par l’État d’une « action spécifique », lui conférant un « droit de regard sur l’évolution actionnariale du secteur ». groupe » et « une plus grande information, une plus grande influence encore, sur les décisions stratégiques de son conseil d’administration ».
Une « action spécifique » qui donnerait des « pouvoirs très importants » à l’État
Au-delà de permettre à l’État d’être mieux informé de la stratégie d’investissement de TotalEnergies en matière d’énergies renouvelables, cette action spécifique répond principalement à des préoccupations de souveraineté énergétique. Lors de son audition, Patrick Pouyanné – le directeur général du groupe – avait en effet évoqué la possibilité de transférer la principale cotation boursière de la société à New York.
« Cela a fait réagir le Sénat, attaché à la souveraineté énergétique de la France. Même si ses actionnaires sont à 40 % américains, TotalEnergies est un groupe qui reste français. La commission d’enquête recommande que l’Etat entre au capital, pour éventuellement disposer d’un droit de veto sur des questions comme le déménagement d’un siège social”, explique le sénateur écologiste Yannick Jadot, rapporteur de la commission d’enquête.
Concrètement, le Sénat recommande l’achat d’une action unique – pour la modique somme de 70 euros – dite « action spécifique ». Cela donnerait « des pouvoirs très importants » à l’État, estime Yannick Jadot, sans rapport avec son poids dans le capital de TotalEnergies. Elle pourrait notamment permettre “la nomination d’un représentant de l’Etat sans voix délibérative au conseil d’administration, le droit de s’opposer aux mutations d’actifs”, précise le rapport. Hypothèse évoquée lors de l’élaboration du rapport, le Sénat a finalement rejeté la proposition de l’Etat d’acquérir 5% du capital de l’énergéticien, jugée trop coûteuse.
