(Québec) Une baisse « soudaine et marquée » des naissances au Québec au cours des deux dernières années a fait gonfler le surplus de la Caisse d’assurance parentale. Il approchera bientôt le milliard de dollars. Le gouvernement Legault évalue ses options : bonifier le congé parental ou réduire le taux de cotisations payées par les travailleurs et les employeurs.
Publié à 00h58
Mis à jour à 5h00
Il ne prendra pas de décision à court terme. Elle ne décidera que dans les prochains mois, pour que l’ère des excédents se poursuive. Comme c’est le statu quo pour le moment, les cotisations resteront les mêmes en 2025 que cette année par exemple.
Les coffres du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) se remplissent plus que ne le prédisaient les actuaires. Les entrées de fonds – les cotisations payées par les travailleurs et les employeurs – dépassent les sorties – les prestations versées aux parents.
On s’attendait à un surplus de 327,4 millions au 31 décembre 2023. Il a plutôt atteint 462,4 millions, selon le plus récent rapport actuariel du RQAP.
Les projections ont été entièrement revues. L’excédent atteindra près de 650 millions cette année et grimpera jusqu’à 915 millions en 2028, est-il prévu.
C’est bien au-dessus de la « marge de fluctuation » que le fonds doit respecter pour minimiser le risque de se retrouver en déficit de liquidité. Cette marge doit être comprise dans une fourchette de 10 à 20 % des prestations versées. Pour s’y conformer, il faudrait que l’excédent se situe entre 338 et 676 millions de dollars en 2028, soit bien moins que le milliard projeté.
« La situation financière du Régime s’est améliorée par rapport au bilan précédent, principalement en raison de la baisse des naissances », explique le rapport. « Une diminution soudaine et marquée de la fécondité est observée à partir de 2022 au Québec, comme dans plusieurs pays du monde. Il s’agit de la plus forte baisse enregistrée depuis 1972. »
“Étonnement”
Un « mini baby-boom » a suivi la création du RQAP en 2006, mais une tendance à la baisse a été observée depuis.
« En 2023, le nombre de naissances a continué de baisser, atteignant le niveau le plus bas enregistré depuis l’entrée en vigueur du Régime », souligne le rapport. Ce résultat s’inscrit dans la tendance à la baisse observée au cours des dix dernières années au Québec, comme dans plusieurs autres pays développés. Même si certains éléments cycliques ont contribué à la baisse récemment observée, de plus en plus d’éléments pointent vers un changement de paradigme plus persistant. »
Le rapport met en avant quelques facteurs qui seraient à l’origine de cette baisse : le coût de la vie, les difficultés d’accès à la propriété, les « tensions géopolitiques » et les « craintes face au changement climatique ».
“Au grand étonnement de beaucoup”, l’indice synthétique de fécondité (ISF) “est tombé en dessous de 1,4 enfant par femme en 2023”, indique également le rapport.
« Ce niveau exceptionnellement bas est d’abord lié à l’augmentation fulgurante du nombre de résidents non permanents en 2023. En effet, l’ISF représente la fécondité moyenne de l’ensemble des Québécois, incluant les résidentes temporaires qui sont probablement moins susceptibles d’accoucher pendant leur séjour au Québec. Québec. Il est donc important de rester prudent lors de l’analyse des données historiques, car il s’agit peut-être d’un nouveau paradigme. »
Mais même en excluant les résidents non permanents, les calculs confirment une baisse de la fécondité, « une tendance qui s’observe également dans plusieurs autres pays développés ».
Nous nous attendons à une augmentation progressive du nombre de naissances dans les années à venir, mais moins prononcée que celle anticipée dans les rapports précédents. Et cette hausse ne fera pas fondre les caisses bien garnies du RQAP, prédisons-nous.
Options étudiées
Ce n’est pas une phrase qu’on a l’habitude d’écrire ces jours-ci, mais c’est quand même la réalité : le Québec nage dans les surplus et se demande quoi faire de cet argent.
Au cabinet de la ministre responsable du RQAP, Kateri Champagne Jourdain, différents scénarios sont envisagés. Il pourrait y avoir une amélioration des prestations parentales, avec une augmentation du taux de remplacement du revenu (de 55% ou 70% selon le type de congé prévu actuellement dans le plan de base).
Une réduction des taux de cotisation pour les travailleurs et les employeurs est également une option.
Il n’y en aura pas en 2025, puisque le gouvernement privilégie pour l’instant le statu quo. Les taux sont de 0,494 % pour les employés (maximum de 450 $ par année), de 0,692 % pour les employeurs (maximum de 630 $ par employé) et de 0,878 % pour les travailleurs autonomes (maximum de 799 $).
Le gouvernement se donne quelques mois avant de prendre une décision, un délai qui lui permettra de vérifier si l’excédent continuera de croître comme prévu.
Le Québec a vécu une situation similaire en matière d’assurance automobile au cours des dernières années. Un surplus lui a permis d’annoncer des réductions aux titulaires du permis de conduire.
