J.Jusqu’au 21 juin, dirigeants politiques, représentants d’entreprises et de gouvernements, en costumes, costumes et uniformes militaires, se retrouveront dans les allées de l’Eurosatory mondial de défense et de sécurité. Autour d’un café, de mini-pâtisseries et de coupes de champagne, on parlera de munitions de différents calibres, de systèmes d’armes associés à l’intelligence artificielle, ou encore de technologies de guidage de missiles par satellite.
Pour une fois dans l’année, le petit monde discret de la vente de matériel militaire va ouvrir ses portes. Et les entreprises françaises tenteront de se tailler la part du lion, le pays s’étant déjà hissé, en 2023, au deuxième rang des plus grands exportateurs d’armes au monde.
En France, la conclusion de tout contrat de vente d’armes est heureusement soumise à des contraintes. Le principe est donc l’interdiction des exportations, celles-ci n’étant autorisées qu’exceptionnellement. C’est le Premier ministre qui délivre les licences d’exportation d’armes permettant aux fabricants de signer tout contrat, de prendre des commandes ou encore de livrer les équipements en question.
Théorie de « l’acte de gouvernement »
La décision d’autoriser ou non une exportation doit tenir compte de l’existence ou non d’un risque de violation grave des droits de l’homme et/ou du droit international humanitaire par le biais des armes dont l’exportation est demandée. À cet égard, la France est liée par des textes internationaux tels que le Traité sur le commerce des armes.
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En pratique, lorsqu’elles sont maintenues au profit du client, les licences d’exportation sont intouchables devant le juge administratif, même s’il existe un risque que les matériels de guerre en cause puissent contribuer à de graves violations du droit international. Le juge rejette en effet toute possibilité de suspendre les licences d’exportation, au nom de la théorie de « l’acte de gouvernement ».
Selon cette théorie, le juge administratif considère les licences d’exportation comme des actes indissociables de la conduite des relations internationales. Ils bénéficient dès lors d’une immunité juridictionnelle. Autrement dit, la justice se déclare incompétente pour statuer tant sur leur suspension provisoire que sur leur légalité. Comme si la justice administrative s’était mis des œillères pour s’empêcher de trancher sur ces dossiers. Or, la vocation du juge administratif est de protéger les droits et libertés fondamentaux et de défendre l’intérêt général.
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