Le Bureau de la concurrence a conclu une entente avec SiriusXM Canada pour résoudre les préoccupations concernant les indications données concernant les prix d’abonnement.
Une enquête a démontré que Sirius annonçait ses forfaits d’abonnement à la radio par satellite et au streaming à l’extérieur du Québec à des prix inaccessibles en raison des frais supplémentaires obligatoires. Cette pratique est également connue sous le nom de tarification partielle.
Le Bureau a déterminé que les consommateurs ne pouvaient pas acheter de forfaits d’abonnement au prix indiqué parce qu’ils devaient payer des redevances musicales et des frais administratifs. Ces frais supplémentaires obligatoires augmentaient le coût mensuel d’un abonnement de 10 à 20 %.
L’entreprise a notamment fait la promotion de ses mêmes services d’abonnement sur son site Web, ainsi que dans des courriels et envois postaux promotionnels envoyés au public canadien.
Dans le cadre d’une entente enregistrée auprès du Tribunal de la concurrence, Sirius a accepté de payer une pénalité de 3,3 millions de dollars ainsi qu’un montant additionnel de 30 000 $ pour les frais d’enquête du Bureau.
L’entreprise devra également cesser de donner des indications de prix partielles et de promouvoir des formules d’abonnement à des prix inaccessibles. Son programme de conformité devra être amélioré afin de mettre en œuvre de nouvelles procédures pour se conformer à la loi.
« Les Canadiens doivent être certains que le prix qu’ils voient est celui qu’ils paieront réellement », a déclaré Matthew Boswell, commissaire de la concurrence, dans un communiqué. Les consommateurs ont droit à des informations claires et précises et ne devraient jamais être surpris par des frais cachés ou supplémentaires.
Notons que le Bureau a reconnu la collaboration de Sirius lors de son enquête, ainsi que son respect volontaire quant aux préoccupations relatives aux indications données sur les prix d’abonnement. (NP)
