Thierry Mosca, 65 ans, s’est qualifié pour le second tour des élections législatives dans la deuxième circonscription du Jura. Problème : le candidat du Rassemblement national est sous tutelle, ce qui le rend normalement inéligible, selon les règles qui régissent ces élections.
La candidature sera-t-elle maintenue ou annulée ? A 65 ans, le candidat du Rassemblement national, Thierry Mosca, a remporté le premier tour des élections législatives dans la deuxième circonscription du Jura, dimanche 30 juin.
Il a recueilli 32,76% des voix derrière la députée sortante Marie-Christine Dalloz (38,59%), mais devant la candidate communiste Evelyne Ternant (24,75%), qui s’est retirée pour faire barrage à l’extrême droite.
Le candidat est sous tutelle depuis un placement par l’Union départementale des associations familiales (UDAF) en novembre 2023, a rapporté lundi 1er juillet l’AFP, confirmant une information du Progrès.
Le placement sous tutelle intervient lorsqu’une personne connaît une dégradation de ses facultés mentales, l’empêchant de subvenir à ses propres intérêts. Thierry Mosca a également fait l’objet d’une procédure pour “travail dissimulé”, classée sans suite début juin, en raison de son “état mental déficient”.
Les personnes sous tutelle ou curatelle ne peuvent pas présenter leur candidature à une élection législative, selon l’article LO129. Toutefois, “sa candidature a été dûment enregistrée”, ont précisé les services de la préfecture du Jura.
Si Thierry Mosca a réussi à passer entre les mailles du filet, c’est parce que les documents exigés lors du dépôt d’une candidature ne permettent pas de savoir si un candidat est sous tutelle ou non. C’est seulement en cas d’élection que le candidat vainqueur devra fournir un acte de naissance, qui comporte parfois cette mention.
Aux côtés de l’article LO129, l’article LO128 prévoit que seules les personnes « déclarées inéligibles par le juge administratif ou par le Conseil d’Etat » ne peuvent être candidates. Ce n’est pas le cas du candidat du RN, qui a donc pu se présenter. Mais son élection potentielle pourrait être contestée en justice, puis invalidée après le scrutin.
Pour l’instant, ni le Rassemblement national ni lui n’ont réagi.
