Un tour d’horizon de - européenne et américaine révèle que les médias étaient dans l’euphorie après la condamnation de Donald Trump. La preuve, on nous l’a répété à maintes reprises, “Personne n’est au-dessus des lois”. Mais ce qui frappe à première vue après un procès aussi spectaculaire, c’est que personne ne soit capable d’expliquer clairement de quoi exactement Trump est coupable. Notre contributeur fait le point.
Pour des délits remontant à 2016, l’ancien président n’a été inculpé qu’en avril 2023, après s’être déclaré candidat à l’élection présidentielle de 2024. Le procureur l’a inculpé de 34 chefs de « falsification de documents commerciaux » 34, afin de frapper les esprits car les raisons sont similaires, comme si un juge français avait mis en examen un individu pour 34 contrôles ou documents différents au lieu de faire une seule mise en examen avec 34 éléments contre lui. La falsification dont on parle ici est le fait d’avoir enregistré dans les comptes sous la rubrique « prestations juridiques » des versements à son avocat Michaël Cohen, qui auraient servi, en partie, à acheter le silence de l’actrice porno Stormy Daniels. Il est important de préciser qu’il n’y a rien d’illégal à conclure un accord de type argent contre silence.
De faibles bases pour un tel procès
Le délai de prescription pour cette infraction est de deux ans. Pour pouvoir requalifier l’infraction (délit) dans la criminalité (crime) et ainsi retarder la prescription, il faut qu’il ait été commis dans le but d’en commettre un plus grave. En déformant au maximum l’interprétation de la loi, sans preuve, le procureur Bragg sort de son chapeau que ce crime serait un complot visant à influencer les élections de 2016. Cependant, le ministère fédéral de la Justice (DOJ) ainsi que la Commission électorale fédérale (FEC) avaient auparavant refusé de poursuivre M. Trump pour ce motif.
Avant cette inculpation, le prédécesseur du procureur Alvin Bragg, Cyrus Vance, ainsi que M. Bragg lui-même, élu sur la promesse d’avoir la peau de M. Trump, avaient renoncé à l’inculper à l’issue d’un procès aussi ténu. les motifs semblaient incertains, avant de relancer la procédure début 2023, à la suite de pressions médiatiques contre Donald Trump résultant notamment du livre d’un ancien procureur adjoint ayant travaillé sur le dossier.
Contrairement à l’usage new-yorkais selon lequel l’attribution des affaires sensibles à un juge se fait par tirage au sort, Juan Merchan a été choisi parce qu’il avait déjà rendu une série de décisions négatives contre Donald Trump dans des procès concernant ses entreprises. Il a fait un don à la campagne Biden et aux actions pour « résister au Parti républicain et à l’héritage de droite radicale de Donald Trump « . Cela aurait dû suffire à le disqualifier. Ce juge a alors mené le procès de manière partiale. Dans le seul but d’humilier l’ancien président, il a permis des témoignages hors de propos comme celui de Stormy Daniels à l’origine de l’affaire qui n’avait aucun rapport avec la falsification de documents commerciaux. Toute l’Amérique a appris que cette actrice aux 200 films pornographiques sous-entendait avoir été violée par Donald Trump.
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Le principal témoin sur lequel repose toute l’accusation, M. Cohen, l’ancien avocat de Trump, est un menteur notoire. De son propre aveu, il a menti à un tribunal, il a menti aux médias et il a plaidé coupable d’avoir menti au Congrès. Pour condamner Donald Trump, en l’absence d’autres témoins de ce qu’ils disaient, il fallait donc croire M. Cohen.
Analyser les bizarreries de ce procès et la partialité du juge dépasse le cadre d’un article. On pourrait citer le traitement réservé au témoin M. Costello ou le refus d’autoriser le témoignage de l’ancien président de la FEC, Brad Smith, qui était prêt à affirmer que « de tels paiements ne peuvent être considérés comme des violations des règles électorales fédérales et n’auraient aucune incidence sur l’élection même s’ils étaient considérés comme des contributions, puisqu’ils n’auraient même pas dû être déclarés avant la fin de l’élection » .
Est-ce votre dernier mot ?
Ce qui choquera sans doute le plus un observateur européen, mais qui n’a guère été souligné dans les médias, c’est que, dans la procédure new-yorkaise, les arguments finaux commencent par la défense, l’accusation ayant le dernier mot. En l’absence de réponse de la défense, il appartient au juge d’empêcher le procureur d’avancer des contrevérités flagrantes, ce qu’il ne fera pas, laissant le procureur affirmer que la loi électorale a été violée par la campagne Trump.
Les instructions données au jury étaient la cerise sur le gâteau du juge Merchan de cette étonnante justice. Rappelons que pour que Trump soit condamné, il fallait qu’il ait falsifié des documents commerciaux afin de commettre un autre délit plus grave. Comme il n’avait jamais été condamné pour ce dernier cas, le juge Juan Merchan a laissé au jury le choix entre trois options. Cela pourrait inclure la dissimulation d’une infraction électorale fédérale, la falsification de dossiers commerciaux ou des infractions fiscales. Mais le jury ne devait pas être unanime sur ce point et tant que tout le monde était d’accord pour dire qu’un de ces délits avait été commis – sans dire lequel et même si les jurés n’étaient pas d’accord entre eux – le décompte de « Donald » était bon ! On ne saura donc jamais – et l’accusé non plus – ce qu’est ce crime secondaire pour lequel il n’a jamais été condamné mais qui lui a quand même valu une condamnation !
Par ailleurs, Donald Trump avait-il la moindre chance d’être déclaré non coupable auprès d’un jury issu d’une circonscription électorale qui a voté à 86 % pour Joe Biden en 2020 ? On ne s’attardera pas non plus sur le fait, cinq mois avant le scrutin, en pleine campagne électorale, de contraindre le candidat républicain à être présent au tribunal quatre jours par semaine pendant plus d’un mois. Loin d’être la preuve d’un fonctionnement tout à fait normal de la justice, ce procès était une caricature grossière, entachée de nombreuses irrégularités comme l’ont souligné des dizaines de juristes et d’observateurs (Alan Dershowiz, Alex Berenson, Elie Honig, Johantan Turley..). Malheureusement, dans le climat de polarisation et de haine de Donald Trump aux États-Unis, les faits n’ont pas d’importance. Il était donc important de s’en souvenir.
