Deux entreprises de Haute-Loire condamnées après un accident du travail

Deux entreprises de Haute-Loire condamnées après un accident du travail
Deux entreprises de Haute-Loire condamnées après un accident du travail

Mardi, le tribunal a rendu son jugement concernant la procédure pour blessures involontaires engagée contre deux entreprises situées dans l’est du département.

Ces entreprises, spécialisées dans la transformation du bois et la maintenance industrielle, ont été impliquées dans un accident du travail survenu dans l’est de la Haute-Loire en août 2022.
La victime, un jeune homme en CDI, travaillait sous contrat d’entretien. Il était accompagné de deux employés de la scierie. La réparation concernait le roulement d’une machine de type classificateur/empileur, qui sert au conditionnement des pièces de bois.
Un opérateur est resté devant le pupitre de commande de la machine, tandis que son collègue se tenait à côté du bouton d’arrêt d’urgence. Alors qu’elle vérifiait le serrage des vis qu’elle venait d’installer, la victime s’est déséquilibrée et a tenté de se redresser en plaçant sa main droite, puis la gauche, sur une poulie en mouvement. Cette manœuvre lui a causé de profondes blessures. Le rapport de blessure montre plusieurs amputations de doigts. Le jeune homme a été condamné à une incapacité totale de travail de 66 jours.
L’enquête a révélé plusieurs non-conformités sur cet engin québécois datant de 1991 : l’accès, la surface de travail en hauteur et les éléments mobiles de transmission non protégés. Le rapport final pointait également l’absence de plan d’intervention, d’équipements de sécurité individuels ou collectifs.
« Le problème, c’est qu’il faut toujours agir vite, pour que la machine ne reste pas arrêtée trop longtemps », témoigne la victime. « Ce type d’intervention a un impact significatif sur la production », a confirmé le représentant légal des deux sociétés. L’avocat de la victime a critiqué : “On lui a demandé de réaliser une acrobatie sur une machine pleine de non-conformité, avec un plan de prévention des risques de seulement 4 pages.”
Pour le parquet, « tout était réuni pour qu’il y ait un accident, avec un tel plan de travail. La scierie le savait, ce n’était pas la première fois qu’un tel dysfonctionnement survenait.”
Des amendes de 15 000 euros pour la scierie et de 7 000 euros pour l’entreprise de maintenance ont été requises. Le jugement a été mis en délibéré le 4 juin. Hier, le tribunal a confirmé la culpabilité des deux sociétés suite aux réquisitions du parquet.

 
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