Le 25 avril, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté un règlement visant à interdire le gaz dans les nouvelles constructions intitulé : RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS, COMMERCIAUX ET INSTITUTIONNELS.(1)
Il est adopté mais pas encore en vigueur car il doit être approuvé par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
La CMM espère que ce règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
3. Ce règlement s’applique aux 82 communes faisant partie du territoire de la Communauté et concerne :
a) tout nouveau bâtiment ;
b) tout type d’installation utilisée à des fins récréatives comme un spa ou une piscine.
INTERDICTIONS
7. Il est interdit d’installer, de faire installer ou de laisser installer, dans un bâtiment visé à l’article 3, un appareil de chauffage des locaux ou de l’eau, y compris l’eau des accessoires telle qu’une piscine. et un spa, émettant des GES attribuables à la combustion.
10. Les appareils suivants ne sont pas couverts par ce règlement :
a) appareils à combustion mobiles utilisés de façon intermittente à l’extérieur
de l’enveloppe du bâtiment, comme un barbecue ;
b) les installations d’alimentation électrique de secours ;
c) les appareils utilisés pour la cuisson des aliments ;
d) les appareils de chauffage temporaires utilisés pendant les travaux de construction
construction;
e) les appareils et foyers permettant l’utilisation de combustible solide ;
f) les appareils assujettis au Règlement sur les appareils de chauffage du
le mazout (RLRQ chapitre Q-2, r. 1.1).
Cette interdiction va bouleverser la consommation d’électricité dans la grande région de Montréal. Et la question est de savoir si Hydro-Québec sera en mesure de faire face à cet afflux important de nouvelles constructions, le tout à l’électricité. Hydro-Québec se veut rassurante, il faudra attendre l’hiver 2024-2025 pour voir les premiers impacts.
Selon Énergir, 100 nouvelles constructions par année sont réalisées à Montréal.
Mais tout cela devra être vérifié si le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre le changement climatique approuve ce règlement.
Le ministre Benoit Charette déclarait en novembre 2023(2) : « Cette sortie du pétrole, du gaz et du charbon est essentielle pour respecter les engagements climatiques pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat, et les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui conduiront à nous vers la neutralité carbone.
“M. Charette a par la même occasion rappelé la décision du gouvernement caquiste de mettre fin à l’exploration pétrolière et gazière au Québec, après des années de débats sur un éventuel démarrage de ce secteur industriel.
«Le Québec consomme aussi du gaz naturel et cette ressource, comme le pétrole, est importée.»
Il faudra voir la direction du gouvernement avec le gaz importé, d’autres règles pourraient changer pour réduire son utilisation.
(1) https://cmm.qc.ca/documentation/reglements/reglement-sur-les-emissions-de-gaz-a-effect-de-serre-des-batiments-residentiels-commerciaux-et-institutionnels/
(2) https://www.ledevoir.com/environnement/802956/benoit-charette-espere-declaration-sortie-energies-fossiles-cop28
