Peut-on faire manquer quelques jours d’école à son enfant pour partir en vacances (et payer moins cher) ? – .

Peut-on faire manquer quelques jours d’école à son enfant pour partir en vacances (et payer moins cher) ? – .
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Partir en vacances quelques jours plus tôt permet d’économiser sur les billets de train ou d’avion et d’éviter les embouteillages. Mais a-t-on vraiment le droit de lui faire manquer quelques jours d’école ?

Partir en vacances en même temps que tout le monde coûte toujours plus cher. Les billets de train et d’avion augmentent, les voyages sont complets et si vous prenez la route, vous vous exposez aux risques d’embouteillages. De plus en plus de parents choisissent donc de partir quelques jours avant la fin de l’année scolaire, pour économiser sur les transports ou pour voyager plus confortablement en voiture. Parfois, c’est aussi l’occasion de profiter de jours supplémentaires en famille et de chronométrer ses vacances avec les dates de vacances respectives imposées par l’entreprise. Mais peut-on vraiment se contenter de quelques jours d’école ?

Il faut savoir que le droit français est formel. Il est interdit de faire manquer l’école à un enfant âgé de 3 à 16 ans en dehors des « motifs légitimes » prévus par le Code de l’éducation. Bien que recevables, chacun de ces motifs doit néanmoins faire l’objet de justificatifs. Un enfant peut absolument s’absenter en cas « d’absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent », si l’écolier est malade ou en cas de maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille. Il peut également y avoir des obstacles (un lors du transport par exemple). Enfin, des cas particuliers (mariage ou funérailles) surviennent également avant la rentrée scolaire. En principe, en dehors de ces cas exceptionnels, un enfant ne peut manquer l’école sans motif valable et une absence répétée constitue une infraction à la loi pouvant entraîner des sanctions pénales accompagnées d’amendes, allant de 135 à 30 000 euros dans les cas les plus extrêmes, et jusqu’à deux ans de prison.

Selon la loi, chaque absence doit être signalée à la direction de l’école, qui se réserve le droit de juger de sa crédibilité. “En cas d’absence prévisible, les responsables de l’enfant en informent au préalable le directeur de l’école ou le chef d’établissement et en précisent le motif. En cas de doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur de l’école ou le chef d’établissement invite les personnes responsables de l’enfant à introduire une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet au directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation. du recteur de l’académie», indique l’article R131-5 du code de l’éducation.

Alors, peut-on quand même s’arranger avec l’école lorsque l’absence est occasionnelle ? Même si la loi n’est effectivement pas de votre côté, il existe une certaine tolérance. Si vous n’avez vraiment pas d’autre choix concernant la date de vos vacances, la première chose à faire est de prendre rendez-vous avec l’enseignant ou le professeur titulaire de votre enfant ainsi qu’avec le directeur de l’école. Si la situation n’est pas récurrente et que vous prenez le temps d’expliquer vos raisons, il y a de fortes chances que vous trouviez une oreille attentive. Écrivez ensuite une lettre au chef d’établissement dans laquelle vous détaillez vos dates de départ en précisant que vous vous engagez à le faire rattraper. Dans la grande majorité des cas, tout se passe très bien et les mises en demeure et condamnations sont rares lorsque l’absence est exceptionnelle.



  • Service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/899
  • Légifrance / Code de l’Éducation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071191/2023-05-11/
 
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