Les infirmières peuvent désormais rédiger certains actes de décès.
Ceux qui souhaitent acquérir ces compétences devront néanmoins être formés spécifiquement sur le sujet.
Ils doivent également avoir au moins trois ans d’expérience.
Une nouvelle compétence pour les infirmières. Un arrêté publié ce jeudi 25 avril au Journal officiel permet à ces professionnels de santé de rédiger certains actes de décès. Les infirmières concernées, bénévoles et qui recevront une formation très spécifique, pourront établir ces attestations. “à tout moment”précise le décret.
1217 infirmiers déjà formés
La mesure concerne les décès survenus à domicile ou en Ehpad. Elle supprime la condition selon laquelle ils ne peuvent rédiger l’acte de décès qu’en cas d’indisponibilité d’un médecin dans un lieu donné. « délai raisonnable »comme ce fut le cas dans le cadre de l’expérimentation en cours dans six régions de France depuis décembre 2023.
« Pour exercer cette nouvelle compétence, les infirmières doivent avoir au minimum trois années d’expérience et suivre une formation spécifique. A ce jour, 1 217 infirmiers ont déjà été formés en prévision de cette évolution »indique également le ministère de la Santé dans un communiqué.
Ce décret « s’ajoute aux annonces visant à renforcer le rôle des infirmières présentées la semaine dernière, et permettra de mieux accompagner chaque famille dans ces moments douloureux », ajoute-t-il, précisant que 150 000 décès surviennent à domicile chaque année. La mesure s’inscrit également dans la palette des efforts déployés pour pallier le désert médical et le manque de médecins sur le territoire. « Cette mesure permettra également de libérer du temps médical et contribuera ainsi à améliorer l’accès aux soins dans les territoires »reconnaît le communiqué de presse.
Six régions de France expérimentent depuis décembre la possibilité pour les infirmiers de délivrer des actes de décès. Le Parlement et le gouvernement ont décidé de l’ouvrir à l’ensemble du territoire lors des débats sur la loi relative à l’amélioration de l’accès aux soins. Cela découle d’un texte proposé par le député d’Horizons Frédéric Valletoux, devenu depuis ministre de la Santé.
