Les infirmières pourront signer les actes de décès des personnes décédées à leur domicile, dans le cadre d’une expérience d’un an

Cette expérimentation concerne les infirmiers salariés et indépendants, et s’appliquera à l’ensemble du territoire.

« Les infirmiers pourront signer, en plus des médecins, les actes de décès des quelque 150 000 personnes qui meurent chaque année à domicile »a annoncé le Ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention https://twitter.com/fredvalletoux/status/1783380108490715538jeudi 25 avril. Un décret a été publié le même jour au Journal Officiel, pour permettre cette « expérimentation pour simplifier et reconnaître les compétences des infirmières ». Le texte supprime également “la condition visant à constater à l’avance l’indisponibilité d’un médecin”a précisé Frédéric Valletoux.

Cette expérimentation durera un an, sur tout le territoire, et concernera aussi bien les infirmiers salariés qu’indépendants. Les professionnels de santé doivent avoir au moins trois ans d’expérience et suivre une formation spécifique, déjà reçue par 1.217 d’entre eux, pour exercer cette nouvelle compétence.

« L’objectif de cette expérimentation est d’évaluer la faisabilité et l’acceptabilité par les infirmiers de l’établissement d’actes de décès, ainsi que d’améliorer les délais pour les familles avant une éventuelle généralisation », explique Frédéric Valletoux. Le ministre a rappelé que « Certaines familles font souvent face à de longs délais d’attente avant d’obtenir l’acte médical de décès qui permet de commencer les funérailles, alors qu’elles sont confrontées au deuil de leurs proches ». Avec cette mesure, le gouvernement espère « s’appuyer sur les compétences et la présence d’infirmières sur tout le territoire » Et « libérer du temps médical » améliorer « l’accès aux soins dans les territoires ».