Les salariés pourraient bientôt pouvoir s’approvisionner en jours de congés. Le compte épargne temps universel (Cetu) a fait l’objet mardi d’un accord entre plusieurs syndicats et une organisation patronale. Il « vise à donner plus de liberté à chaque salarié dans la gestion de son temps ». Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, elle doit permettre à tous les salariés de gagner du temps libre. Le projet d’accord interprofessionnel prévoit également d’inclure des RTT et des primes pour ce compte utilisable tout au long de la carrière, même en cas de changement d’entreprise.
Voici ce que prévoient les dispositions de l’accord, qui ne s’appliquent pas immédiatement mais pourraient être reprises intégralement ou modifiées par le gouvernement dans le projet de loi travail II, attendu à l’automne.
Selon le projet, le salarié peut épargner ses jours de congés non utilisés au-delà de quatre semaines par an, soit au moins une semaine. A cela peuvent s’ajouter des congés supplémentaires prévus par accord de branche ou d’entreprise. Les jours de RTT, les heures supplémentaires et les primes peuvent également servir à nourrir le Cetu.
L’employeur verse à la Caisse des Dépôts et Consignations la somme correspondant aux congés, RTT ou primes stockés par le salarié. Au fil du temps, cette somme d’argent est réévaluée chaque année en fonction du salaire horaire de base des ouvriers et employés (SHBOE).
Aucune condition d’ancienneté n’est requise si le salarié utilise son Cetu pour venir en aide à un proche, parent ou enfant, en situation de vulnérabilité ou pour prolonger un congé lié à l’arrivée d’un enfant. Après un an d’ancienneté, le salarié peut utiliser son Cetu pour un engagement associatif ou citoyen ou pour acquérir une qualification dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle de sa propre initiative. A partir de trois ans d’ancienneté, le salarié peut utiliser son Cetu pour toute raison personnelle.
En plus de prendre des congés, le salarié peut profiter de son Cetu pour réduire son temps de travail en fin de carrière jusqu’au mi-temps.
Le salarié qui souhaite mobiliser son Cetu doit prévenir son employeur au moins un mois à l’avance pour une absence inférieure à cinq semaines, trois mois à l’avance pour une absence comprise entre 5 semaines et six mois et six mois à l’avance au-delà.
Le Cetu ne remet pas en cause le CET (Compte Epargne Temps) existant dans les entreprises et les secteurs professionnels, qui concerne actuellement entre 10 % et 20 % des salariés du privé et environ la moitié des agents publics. Ils profitent principalement aux salariés des grandes entreprises et aux mieux payés.
