Personne n’est à l’abri de la faillite. Et si le système financier semble bien rodé, il ne sera pas épargné par une éventuelle faillite s’il n’est plus en mesure de créditer les comptes de ses clients. Dans ce cas précis, est-elle obligée de vous rembourser ? Normalement, la réponse est oui ! Mais combien? C’est là qu’il faut être prudent.
Les banques sont considérées comme des systèmes de gestion financière. Et c’est effectivement le cas. Car à travers eux passe l’argent (monnaie fiduciaire, scripturale et divisionnaire). Ces monnaies favorisent les achats et autres échanges entre les agents financiers (État, particulier, commerçant, entreprise, industrie, etc.) et la banque centrale qui émet ces monnaies et qui fixe également les taux de réserve obligatoire. Ce qui permet aux banques commerciales (banque de dépôt où vous déposez votre argent) d’épargner une partie de leurs revenus. C’est donc une sorte de filet de sécurité qui leur permet de s’appuyer dessus pour éviter la faillite. Notez toutefois que ce fait n’exonère pas les banques de toute possibilité de faillite. Et quand cela arrive, la banque doit rembourser ses clients. Mais jusqu’à un certain plafond. On vous dit tout !
Le rôle des banques et la gestion des fonds des clients
Les banques jouent un rôle central dans l’économie en fournissant des services financiers essentiels tels que la gestion des comptes, les prêts et les investissements. Ils fonctionnent en utilisant les dépôts de leurs clients pour financer diverses activités économiques. Ce mécanisme, bien que vital pour le fonctionnement du système financier, expose les banques à des risques de liquidité et de solvabilité., ce qui peut parfois conduire à la faillite. Si par exemple tous les Français retiraient leurs avoirs de différents comptes, ce serait la fin du système financier tel que nous le connaissons aujourd’hui. C’est-à-dire la fin du capitalisme. Mais nous sommes encore très loin de ce fait. Parce que personne ne veut voir sa société s’effondrer.
Comment se produit une faillite bancaire ?
Pour emprunter les mots de Gilles Mitteau, ancien trader de Wall Street, vulgarisateur de l’économie et de la finance et auteur de « Tout sur l’économie ou presque » l’argent sur vos comptes n’est qu’une « promesse » volatile sur le compte des banques. Lorsque vous déposez de l’argent sur un compte, la banque vous promet cet argent. Mais, dans le même esprit, cet argent est à la disposition d’une autre personne qui en fera la demande en cas de besoin.
Lorsque plusieurs personnes (clients de cette banque) réclament leurs avoirs, si les planches à billets et les réserves ne suffisent pas à répondre à la demande de ces clients, la banque fait faillite. Elle entre en liquidation. Alors, pour faire plus simple, Une faillite bancaire se produit lorsque la banque est incapable de respecter ses obligations financières, notamment le remboursement des dépôts des clients. Même si une réglementation et des contrôles stricts de la Banque de France et de la Banque centrale européenne visent à prévenir de telles situations, les faillites, bien que rares, restent possibles.
Garanties en cas de faillite : Le système de garantie des dépôts
En Europe, la protection des dépôts des clients en cas de faillite bancaire est réglementée par la Directive européenne sur les systèmes de garantie des dépôts (DGSD). Cette directive garantit que tous les dépôts jusqu’à 100 000 euros par banque et par titulaire de compte sont protégés. En France, cette garantie est mise en œuvre par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR). De ce point de vue, votre argent est en sécurité à la banque en cas de faillite. Du moins, c’est ce que nous nous disons tous. Mais vous verrez que ce n’est pas toujours le cas. Enfin, dans la mesure du possible, le système de garantie pourra toujours vous rembourser. Sauf que ce montant de remboursement est plafonné à 100 000 euros.
La banque est-elle obligée de rembourser votre argent en cas de faillite ?
Si une banque est déclarée en faillite, le FGDR intervient pour rembourser les clients dans la limite de 100 000 euros. Ce remboursement s’effectue généralement dans un délai de sept jours ouvrés, qui a été réduit début 2024, suite à la faillite et à la liquidation de l’établissement. En clair, en cas de faillite, la banque dispose de 7 jours pour rembourser tous ses clients. Généralement, le montant que la banque vous doit doit être transféré sur l’un de vos comptes si vous en avez deux ou plus. Le FGDR vous demandera de fournir des informations concernant ce compte et le remboursera donc à hauteur de 100 000 euros.
Que dois-je faire si mon argent dépasse la limite de garantie ?
Généralement, les dépôts dépassant le plafond de 100 000 euros peuvent être à risque. Dans de tels cas, les clients ne peuvent pas récupérer la totalité de leur argent au-delà de cette limite. DONC, si vous avez 250 000 euros sur votre compte au moment de la faillite de la banque. Le FGDR ne peut vous rembourser que 100 000 euros. Le reste, c’est à dire les 150 000 euros, c’est évident que tu les perds. C’est pourquoi, pour ce type de gros clients, la banque elle-même demande à réaliser des investissements avant de faire faillite. Il est donc essentiel que les déposants diversifient leurs investissements et soient conscients des risques associés aux montants dépassant la limite garantie.
Que fait le gouvernement pour sauver les banques de la faillite ?
Le FGDR, financé par les cotisations des banques adhérentes, est le principal acteur qui garantit le remboursement des dépôts en cas de faillite bancaire. En cas de besoin extrême, le gouvernement peut intervenir pour soutenir le système, même si cela dépend de la situation économique et des décisions politiques. Car une banque qui ferme, c’est aussi la responsabilité d’un système politique fébrile qui l’a provoquée.
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