Outre la hausse de 3,9 % liée au taux d’inflation, certaines collectivités ont choisi d’appliquer une hausse supplémentaire de la taxe foncière pour l’année 2024.
Nouvelle augmentation de la taxe foncière. Chaque année depuis 2018, cet impôt local est indexé sur le taux d’inflation et plus précisément sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), publié chaque année en novembre de l’année précédente. En plus de cette augmentation prévisible, les communes peuvent également décider d’appliquer des majorations à leur niveau. Les communes ont jusqu’au 15 avril pour prendre leur décision, mais certaines d’entre elles ont déjà annoncé des augmentations.
Des augmentations considérables
Pour augmenter leur budget, environ 15 % des communes françaises avaient déjà augmenté la taxe foncière de près de 32 millions de propriétaires en 2023. Selon les chiffres de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), cette taxe avait augmenté en moyenne de 9,3 % entre 2022 et 2023 dans les 200 plus grandes communes du pays. Voici les villes qui ont annoncé des augmentations pour l’année 2024 :
• Nice (Alpes-Maritimes)
A Nice, la taxe foncière sur les propriétés bâties passe de 29 % en 2023 à 35 %. Cette hausse concerne également les résidences secondaires, pour lesquelles la taxe passe de 21 à 25 %. La taxe sur les propriétés non bâties passe de 32% à 38%. La municipalité affirme que cette augmentation représente un surcoût de 12 euros en moyenne par mois et par contribuable.
• Annecy (Haute-Savoie)
La taxe foncière des 70 000 propriétaires de la ville augmente de 14 %. “Nous n’avons pas d’autres leviers si nous ne voulons pas dégrader les services publics et continuer à investir dans la transition écologique et l’entretien de notre patrimoine”, a assuré le maire écologiste d’Annecy, François Astorg, à nos confrères de France Bleu.
•Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Une hausse de 14,5% a été enregistrée à Nancy. “Si vous payez une taxe de 500 euros en 2023, celle de 2024 sera de 575 euros, soit un peu plus de 6 euros par mois”, a expliqué Mathieu Klein, le maire de Nancy, au micro de France Bleu Sud Lorraine.
• Villeurbanne (Rhône)
Le conseil municipal de la ville a voté ce lundi 8 avril une augmentation de 10 % de sa taxe foncière. L’objectif affiché est de compenser l’inflation pour continuer à investir. Pour une cotisation moyenne de 576 euros par an et par logement, la majoration est estimée à 58 euros.
• Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Deux ans après une première hausse de 7,1 % en 2022, les élus annoncent une nouvelle fois une hausse de 5 % de la taxe foncière. Cette dernière aura augmenté de 12,77% en deux ans, sans compter la hausse liée à l’indexation à l’inflation.
• Sceaux (Hauts-de-Seine)
Le maire Philippe Laurent (centre droit) a indiqué à Capital que la taxe foncière pour les propriétaires de Sceaux devrait augmenter d’environ 6 % en 2024. « Nous n’avons pas bougé l’année dernière, mais nous ne pouvons plus le faire. Nous avons des contraintes budgétaires, notamment beaucoup d’équipements publics à faire fonctionner », a-t-il expliqué.
La taxe foncière finance les communes
La taxe foncière et la taxe d’habitation font partie des impôts locaux. Écoles, crèches, équipements sportifs, établissements publics pour personnes âgées… Globalement, ces taxes permettent de financer les services publics municipaux.
Le mode de calcul de la taxe foncière combine la valeur locative cadastrale, c’est-à-dire le « loyer annuel théorique que pourrait produire le bien concerné s’il était loué », selon le site des impôts, et les taux votés par les collectivités territoriales.
