LLe droit de grève bientôt réglementé dans les transports ? Plusieurs mesures pour encadrer le droit de grève dans les transports ont été adoptées en commission par le Sénat ce mercredi 3 avril.
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Ce texte, déposé par le président du groupe centriste Hervé Marseille en février dernier, lors d’une mobilisation des contrôleurs de la SNCF, entend « protéger les Français », rapporte l’Agence France-Presse. Selon son auteur, les usagers sont « pris en otage » par les mouvements de grève dans les transports, notamment pendant les vacances scolaires.
Le projet de loi propose ainsi d’offrir au gouvernement la possibilité de neutraliser trente jours par an pendant lesquels la grève serait interdite aux heures de pointe, avec une limite de sept jours consécutifs par période d’interdiction.
Un amendement adopté ce mercredi indique néanmoins que « seulement [les] les personnels dont l’assistance est indispensable pour assurer le bon fonctionnement du service de transport » sont couverts par ce texte.
Quatre types de périodes concernées
Concrètement, la grève pourrait être interdite pendant les jours fériés, les élections, les référendums et pendant les vacances scolaires. Le texte prévoit également que ces journées protégées concernent également « les événements d’importance majeure sur le territoire français » alors que des menaces de grève planent sur les Jeux olympiques de Paris 2024.
Un amendement a été ajouté pour que ces mesures soient appliquées à la période de la compétition olympique, qui débute le 26 juillet dans la capitale. Le rapporteur des Républicains Philippe Tabarot a néanmoins admis avoir « peu d’espoir » que ce texte puisse parvenir au Parlement avant cet événement.
Le secteur aérien exclu du texte
Le secteur aérien, inclus dans la proposition initiale, a finalement été retiré du projet de loi par un amendement. Auparavant, deux syndicats d’employés du transport aérien, le SNPNC-FO, représentant les hôtesses et stewards, et le Syndicat des pilotes d’Air France (Spaf) avaient appelé à la grève les 15 et 16 avril pour protester contre cette proposition. de la loi.
Le texte se limite désormais aux services de transports terrestres, notamment ferroviaires.
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