Suite à de nombreuses inondations, dues à des crues exceptionnelles, survenue en région, l’Urssaf (Union pour le recouvrement des cotisations sociales et des allocations familiales) de Bourgogne et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) proposent de soutenir les entrepreneurs dont l’activité a été affectée par les événements.
« L’Urssaf Bourgogne et le CPSTI BFC accompagneront au plus près les acteurs économiques, notamment en prévoyant l’octroi de délais de paiement aux entreprises et en étudiant l’éligibilité des travailleurs indépendants au Fonds Catastrophes et Intempéries (FCI), aide d’urgence qui peut s’élever, en fonction du dommage subi, jusqu’à 2 000 €. Cette aide financière est destinée aux travailleurs actifs de l’informatique (artisans, commerçants, professions libérales), y compris s’ils sont en cumul de retraite », indiquent les deux organismes dans un communiqué.
Les démarches pour bénéficier du fonds d’urgence
La reconnaissance d’une catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour déclencher ce fonds d’urgence. Toutefois, pour en bénéficier, les artisans, commerçants et professions libérales doivent se connecter à leur compte personnel Urssaf et adresser leur demande par email, avec la rubrique « autre sujet » et « Demande d’action sociale au CPSTI ».
Quant aux autoentrepreneurs, ils doivent se connecter au compte personnel autoentrepreneur.urssaf.fr, puis se rendre sur la messagerie, sélectionner « nouveau message », puis « gestion quotidienne de mon autoentrepreneur » et « Je souhaite réaliser une demande de Action sociale.”
Un délai de paiement de huit jours
« A réception du formulaire FCI complet, le délai de paiement est d’environ 8 jours. En cas de difficultés avérées persistantes liées aux intempéries, le CPSTI a également la possibilité d’apporter un soutien économique par une prise en charge de cotisations et/ou une aide financière complémentaire », ajoutent les organisations.
