les (nombreuses) réformes précédentes ont-elles vraiment fonctionné ? – .

Alors que Gabriel Attal souhaite réduire la durée maximale d’indemnisation du chômage, retour sur les dernières réformes dont les effets macroéconomiques sur les chiffres du chômage ne semblent pas très efficaces.

Une énième réforme de l’assurance chômage est en préparation, comme l’a confirmé Gabriel Attal ce mercredi. Cela pourrait être efficace à l’automne prochain. L’objectif du gouvernement est de relancer un cycle de baisse du nombre de chômeurs en France pour atteindre le plein emploi et améliorer les recettes fiscales alors que les comptes publics ont sérieusement dérapé en 2023.

Depuis l’apparition du chômage de masse en France au début des années 1980, les réformes de l’assurance chômage se sont succédées. Avec la même volonté de durcir les conditions (montant, durée de l’indemnisation…).

Dans un premier temps, il s’agissait surtout d’équilibrer les comptes de l’Unedic, fortement déficitaires avec l’explosion du nombre de bénéficiaires de l’allocation (de 400 000 en 1973 à 1,8 million en 1982). C’est l’objet des réformes de 1982, 1992 et même de 1999. Ainsi entre 1979 et 2001, la durée maximale d’indemnisation d’un chômeur de moins de 50 ans est passée de 36 mois à 23 mois.

Mais alors que les comptes de l’Unedic sont dans le vert depuis 2022 et devraient le rester au moins jusqu’en 2025 selon l’organisation, les réformes de ces dernières années visent un tout autre objectif. Celle d’atteindre le plein emploi ou du moins d’améliorer très sensiblement le taux de personnes ayant un emploi (68% à ce jour) et qui reste bien en dessous de la moyenne européenne. Un taux d’emploi plus élevé signifie plus de recettes fiscales pour l’État mais aussi un meilleur pouvoir d’achat pour les salariés en position de force pour négocier de meilleurs salaires.

Des salariés pas toujours au courant

Pour les « gouvernements Macron » successifs, le système d’indemnisation trop généreux en France n’encouragerait pas le retour au travail. D’où la réforme de 2019 (entrée pleinement en vigueur en 2021) qui a rendu moins aisé l’accès aux allocations chômage. Pour avoir droit à une indemnisation, un bénéficiaire doit désormais avoir 6 mois de travail sur les 24 derniers mois, alors qu’auparavant 4 mois sur 28 suffisaient pour obtenir une indemnisation. Mais dans le même temps, la durée minimale d’indemnisation est passée de 4 à 6 mois pour respecter le principe établi en 2009 « un jour cotisé, un jour indemnisé ».

Cette réforme a-t-elle porté ses fruits ? Selon un rapport intermédiaire du comité d’évaluation de la Dares, le nombre de droits accordés a diminué de 14 % entre 2019 et 2022 (chutant en moyenne chaque mois de 204 000 à 175 000). Le taux de chômage est passé de 8,1 à 7,2% de la population active selon l’Insee.

Toutefois, le rapport précise qu’il n’est pas capable de distinguer les effets de la réforme de ceux de l’amélioration de la situation économique. Il n’est pas clair, sur la base des études qualitatives réalisées par les auteurs, que les comportements aient changé suite à la réforme. De nombreux salariés « prennent ce que France Travail finit par leur donner, sans toujours en comprendre les caractéristiques », est-il indiqué.

Nouvelle réforme en 2023 avec la mise en place du système anticyclique à la canadienne qui distingue les périodes favorables (baisse des droits) et les périodes défavorables (augmentation des droits). Elle a conduit à une réduction de la durée maximale d’indemnisation qui est passée l’an dernier de 24 à 18 mois pour les moins de 53 ans (de 30 à 22,5 mois pour les 53-54 ans et de 36 à 27 mois pour les plus de 55 ans). Une réforme votée dans un contexte où la pénurie de main d’œuvre atteint des niveaux records en France.

Durée raccourcie de 100 jours

Quel bilan pour ce dernier tour de vis ? A-t-il encouragé les chômeurs à retourner au travail ? Il n’existe pas d’étude d’impact sur une période aussi courte mais ce que l’on constate déjà, c’est que le chômage n’a pas diminué sur la période. Elle a même augmenté de 0,4 point entre les premiers trimestres 2023 et 2024. Une hausse qui est certes imputable à la conjoncture économique mais que la réforme n’a pas enrayée. Pour rappel, la situation économique a été tout aussi défavorable chez nos voisins mais sans augmentation du chômage.

Un premier bilan dressé par l’Unedic un an après la réforme montre logiquement une réduction significative des droits des nouveaux chômeurs.

« La durée moyenne d’admissibilité des entrants à fin juin 2023 est inférieure de 100 jours à celle des entrées antérieures à février 2023, notent les auteurs du rapport. Il est cependant encore trop tôt pour tirer des enseignements en termes de durée effectivement indemnisée, mi-2023 seuls 12% des allocataires étaient concernés par les règles issues de la réforme de 2023. »

Autrement dit, ce passage de 24 à 18 mois incite-t-il vraiment les chômeurs à retourner plus rapidement au travail ? Le gouvernement, qui souhaite raccourcir une nouvelle fois les délais d’indemnisation, semble le penser. Quoi qu’il en soit, la France possède l’un des systèmes d’assurance chômage les plus protecteurs d’Europe et est l’un des moins performants en matière d’emploi.