Il y a plus de 30 ans, un couple du canton de Zurich a divorcé. Entre-temps, l’homme est décédé et depuis, sa veuve doit verser chaque mois 14’000 francs à son ex-femme.
ats
Un récent jugement du Tribunal fédéral a souligné les conséquences financières d’un divorce qui peuvent persister même après le décès. En conséquence, un éventuel nouveau partenaire peut encore être tenu de payer des dettes. Il a donc été décidé que même après le décès de son partenaire divorcé, une ex-femme a droit à une pension alimentaire qui doit être payée par la seconde épouse du défunt, comme l’écrit le « Tages-Anzeiger ».
Le cas en question concerne un couple riche qui a divorcé en 1993. Selon l’accord de divorce, l’homme a versé une pension alimentaire mensuelle à son ex-femme pendant 29 ans. Après son décès en 2022, sa seconde épouse a hérité non seulement de sa fortune, mais aussi de l’obligation alimentaire envers son ex-femme. Le tribunal fédéral a statué que l’accord de 1993 avait force de loi et que la veuve devait continuer à payer une pension alimentaire pour ses enfants. Cela correspond à une somme de 14’000 francs par mois.
L’avocat Daniel Stoll, qui représentait l’épouse divorcée devant le tribunal, a souligné que le jugement reflétait la réalité sociale de 1993 et non d’aujourd’hui. À l’époque, les tribunaux examinaient également qui était responsable de la rupture du mariage. Aujourd’hui, les divorces sont indépendants du conjoint « fautif ». De plus, une pension alimentaire n’est demandée que si elle est financièrement nécessaire.
