Mieux lutter contre les violences dans les stades

(Keystone-ATS) La Confédération des directeurs cantonaux de justice et de police a décidé de réviser le concordat établissant des mesures contre les violences lors des manifestations sportives afin de permettre l’introduction de contraventions nominatives, même contre la volonté des clubs, a rappelé Andrea Gmür-Schönenberger (C/LU) pour le Comité de politique de sécurité, à l’origine du texte.

Actuellement, les organisateurs d’événements sportifs peuvent accéder aux données HOOGAN, mais pas les points de vente de billets. Ils ne peuvent donc pas savoir si la personne qui souhaite acheter un billet est soumise à des mesures. Une adaptation de la législation est donc nécessaire.

Protection des données

Le Conseil fédéral reconnaît qu’il est nécessaire d’agir contre la violence lors des manifestations sportives. Mais cela relève de la responsabilité des cantons.

En outre, ce qui est décisif, c’est qui entre dans le stade et non pas qui achète un billet, a souligné le ministre de la Justice Beat Jans. Les organisateurs d’événements sportifs peuvent déjà consulter la base de données HOOGAN et procéder à des contrôles à l’entrée des stades.

Étendre l’accès à ces données à tous les points de vente s’avère délicat en termes de protection des données car la plateforme contient des informations classées “CONFIDENTIELLES”, a ajouté Flavia Wasserfallen (PS/BE).

Et les Bernois ont souligné que la modification demandée par le texte ne sert à rien si les tickets nominatifs ne sont pas introduits. Et cela n’a pas encore été fait. Par ailleurs, des exemples à l’étranger montrent qu’avec des contraventions nominatives, la violence est inappropriée. Elle a également rappelé que la violence avait diminué ces dernières années, tout comme le nombre de supporters de football enregistrés auprès de HOOGAN. Elle n’a été suivie que par la gauche et une poignée de centristes et du PLR.

Réponse nationale

Le Conseil des Etats a ensuite adopté une deuxième proposition de commission qui demande au Conseil fédéral d’évaluer, dans le cadre d’un groupe de travail conjoint avec les cantons, si des modifications législatives au niveau fédéral pourraient renforcer la lutte contre la violence lors des manifestations sportives. .

Le Conseil des Etats reconnaît que la sécurité est une mission essentiellement cantonale. Toutefois, compte tenu de la nature des événements sportifs, qui impliquent des déplacements réguliers de petits groupes violents à travers le pays, le fédéralisme peut devenir une faiblesse, indique la commission dans son texte. Les cantons ne demandent pas plus d’argent, mais plus de moyens techniques et législatifs, a souligné Mauro Poggia (MCG/GE) au nom de la commission.

Le Conseil fédéral s’est opposé au texte, estimant que les travaux demandés par la motion ont déjà été réalisés. Le Conseil national doit encore se prononcer sur les deux textes.