Comme chaque année, dans les deux mois qui suivent l’annonce des hausses de primes d’assurance maladie, les appels des courtiers sont nombreux pour inciter à changer d’assurance et de franchise. Mais cette année, l’OFSP, qui gère l’assurance de base, et la Finma, pour les assurances complémentaires, ont serré la vis.
Pour lutter contre ces appels intempestifs, les autorités disposent de plusieurs stratégies : interdire le démarchage téléphonique et exiger que les courtiers soient qualifiés d’ici 2026.
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Consentement et diplôme
Depuis septembre, les courtiers n’ont donc plus le droit de démarcher les personnes qui ne sont pas clientes depuis plus de 36 mois, ni celles qui n’ont jamais été assurées par leur employeur. Seuls leurs clients ou toute autre personne l’ayant accepté peuvent désormais être contactés.
Cependant, ce consentement peut être donné par simple participation à un jeu-concours via les conditions générales… que peu de gens lisent.
Concernant la formation des courtiers, ils sont environ 10 000, indépendants ou salariés, qui devront passer un examen d’aptitude d’ici fin 2025. Cela représente une logistique importante pour les assureurs, certains préféreraient donc proposer de meilleurs salaires pour débaucher les courtiers déjà en possession de ce Saint Graal, selon plusieurs sources.
Les entreprises de formation, comme celle de Blerim Osmani à Neuchâtel, ont vu leur nombre d’étudiants augmenter depuis l’obligation.
Plus de contrôles et de sanctions
Pour ce formateur, la nouvelle législation se justifie par les « dérives survenues dans son domaine d’activité, « comme dans beaucoup d’autres métiers », explique-t-il mardi sur La Matinale.
Il faut dire que dans ce domaine, il y avait peu ou pas de contrôles et de sanctions.
Mais désormais, tricher serait plus risqué, estime Markus Geissbühler, responsable de la surveillance numérique des compagnies d’assurance et des intermédiaires à la Finma. « Si un client nous signale un abus, nous pouvons demander des changements organisationnels ou, dans les cas extrêmes, le radier du registre ou déposer une plainte. »
Et de préciser : “Nous avons plusieurs enquêtes en cours et nous avons déjà pris plusieurs mesures depuis la loi de cette année.”
Des mesures insuffisantes
Mais cela ne suffira pas à éliminer tous les abus, selon le milieu des courtiers et des assurances, où des voix s’élèvent pour dire que le Parlement aurait pu prendre des mesures plus drastiques, mais que les lobbies ont réussi à simplement durcir les règles entourant l’autorégulation du secteur.
Mais pour que le secteur s’accorde sur cette autorégulation, il a fallu augmenter la rémunération des courtiers en assurance complémentaire à 16 primes mensuelles, contre 12 jusqu’à l’année dernière.
Certaines compagnies d’assurance y voient un moyen de motiver leurs courtiers à être performants. Selon Blick, c’est ainsi qu’un courtier a récemment gagné 16’000 francs en vendant une assurance à un couple pour 1’000 francs par mois. Une quasi « poussée au crime » pour Markus Geissbühler de la Finma qui considère que la rémunération des courtiers « pousse généralement les ventes (…) même si le produit n’est pas tout à fait adapté aux clients ».
Alors, même si les autorités ont serré la vis, les consommateurs doivent rester vigilants et ne rien signer pour le moment.
La Finma a publié un formulaire de plainte.
Romain Carrupt/Julie Marty
