Le Ministère de l’Economie et des Finances, a annoncé que l’exécution de la Loi de Finances (LF) pour l’année 2024 s’est déroulée dans un contexte difficile marqué par la forte exposition de l’économie marocaine à une dynamique internationale imprégnée d’une croissance modérée, et exacerbée par la multiplication des sources de risques géopolitiques et accentuation tangible des crises climatiques.
Dans sa Note sur les résultats de clôture de l’année 2024 en matière de statistiques des finances publiques, le ministère précise qu’en dépit de ce contexte international perturbé et incertain, le gouvernement a poursuivi son engagement à redresser la trajectoire des finances publiques dans le sens d’une meilleure soutenabilité.
Selon l’état d’avancement de l’application de la Loi de Finances 2024, le déficit budgétaire a poursuivi sa tendance à la baisse pour s’établir à 3,9% du PIB pour l’année 2024, contre 4,4% en 2023.
Cette maîtrise du déficit budgétaire, explique le MEF, trouve son origine dans l’amélioration des recettes ordinaires de plus de 49 milliards de dirhams (MMDH) soit 15,2% par rapport à l’année 2023, pour s’établir à 372,6 MMDH pour l’année 2024.
Cette dynamique des recettes ordinaires, dont la variation annuelle moyenne sur la période 2020-2024 est de 13%, s’explique notamment par l’augmentation soutenue de 37,6 milliards de dirhams ou 14,3% des recettes fiscales par rapport à 2023, se traduisant par un taux de réalisation de 110,8%. par rapport aux prévisions FL 2024. Au total sur la période 2020-2024, les recettes de l’impôt sur les recettes ont enregistré une hausse prononcée de 101,4 MMDH, soit une hausse annuelle moyenne de 11% pour la même période.
Dans le détail, l’évolution des recettes fiscales par rapport à l’année 2023 se répartit comme suit :
– TVA : +12,4 milliards de dirhams (+6,3 milliards de dirhams pour la TVA à l’importation et 6,1 milliards de dirhams pour la TVA intérieure)
– Impôt sur le revenu : +9,5 milliards de dirhams
– Impôt sur les sociétés : +8,4 milliards de dirhams
– TIC : +3,7 milliards de dirhams
– Droits d’enregistrement : +1,5 milliard de dirhams
– Droits de douane : +1,4 milliard de dirhams.
-En revanche, poursuit la note, la mise en œuvre de l’amnistie fiscale vise à inciter les contribuables à régulariser volontairement leurs bénéfices et revenus imposables, n’ayant pas été déclarés avant le 1er janvier 2024, en payant « une contribution libératoire fixée à 5 % du valeur des actifs et dépenses déclarés (liquidités déposées sur des comptes bancaires, liquidités détenues en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banque, biens meubles ou immeubles acquis et non destinés à un usage professionnel et avances sur comptes courants d’associés), a permis d’obtenir des résultats exceptionnels, dépassant largement les prévisions initiales.
Ainsi, cette opération a abouti à la déclaration d’un total de 125 milliards de dirhams, répartis à hauteur de 77 milliards de dirhams issus des déclarations bancaires, et 48 milliards de dirhams issus des déclarations enregistrées auprès de la Direction générale des impôts et effectuées par 8.000 déclarants.
Ces résultats traduisent ainsi la réussite de cette opération à atteindre les objectifs escomptés, tant en termes de consolidation de la confiance entre l’administration fiscale et les contribuables, qu’en termes d’amélioration de la discipline fiscale, ou encore en termes de mobilisation de fonds importants au profit de le secteur financier afin de renforcer ses capacités de financement de l’économie nationale. Ceci, en plus de sa contribution au renforcement des ressources du Trésor de plus de 6 milliards de dirhams.
Par ailleurs, cette bonne tenue des recettes a permis de couvrir l’augmentation des dépenses globales (+23,2 milliards de dirhams ou +5,7% par rapport à l’année 2023), résultant notamment des mesures prises par l’Etat en 2024 pour faire face aux pressions inflationnistes, principalement:
– Augmentation des salaires de tous les organismes de la fonction publiquenotamment les médecins, les enseignants-chercheurs, les personnels du secteur de l’éducation nationale, les magistrats. IGF, conseillers juridiques, personnel de la DGSN, personnel du secrétariat de l’état civil, infirmiers, ingénieurs, administrateurs, rédacteurs, militaires… Le coût total estimé est de 13,8 milliards de dirhams en 2024 au bénéfice de près de 1 127 000 bénéficiaires.
– Accompagnement des professionnels du transport passagers et marchandises ayant coûté un montant total de 1,71 MMDH au titre de l’année 2024
– La subvention accordée à l’Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable d’un montant de 4 milliards de dirhams pour maintenir inchangés les prix de l’électricité
– Mise en œuvre de mesures visant à contrôler l’inflation des produits alimentaires et à lutter contre les effets de la sécheresse (subventions pour l’orge, l’aliment du bétail, les semences et les engrais), dont le montant s’élève à près de 1 milliard de dirhams. Ceci en conjonction avec la poursuite du soutien aux prix des produits de base, en mobilisant 25,4 milliards de dirhams.
– Entretenir la dynamique d’investissement au cours de l’année 2024 qui s’est traduite par une augmentation des émissions de dépenses d’investissement de 6,6 milliards de dirhams, soit +6% par rapport à l’année 2023, pour atteindre 117,4 milliards de dirhams.
Parallèlement, l’effort de rationalisation des dépenses de fonctionnement a permis de réaliser des économies de l’ordre de 5 milliards de dirhams au titre de l’année 2024.
