Dans un communiqué transmis à notre rédaction, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) lance un rappel. Elle attire l’attention de tous les abonnés aux services électroniques (mobiles, fixes, Internet) sur les opérateurs SONATEL (ORANGE), SAGA AFRICA HOLDINGS LIMTED (YAS), EXPRESSO, CSU (HAYO), SIRIUS TELECOMS (PROMOBILE) que l’identification est un droit légal. exigence.
Ainsi, comme mentionné à l’article 36 de l’Ioi n°2018 28 du 12 décembre 2018 relatif au Code des communications électroniques : « Les opérateurs identifient tous les utilisateurs de leurs services de communications électroniques au moment de la souscription aux services qu’ils fournissent et conservent des données susceptibles pour permettre leur identification.
Ainsi, l’ARTP rappelle en ce sens que : « Pour les personnes physiques le dossier d’identification est le suivant : « la présence physique des clients lors de la souscription ou la présentation d’une procuration légalisée pour les souscripteurs non présents ; la limitation des cartes SIM à trois (03) par abonné et par opérateur mobile ; présentation de la Carte Nationale d’Identité « CNI » ou passeport en cours de validité pour les nationaux et les ressortissants de la CEDEAO ; présentation du passeport pour les étrangers (hors CEDEAO). »
Tandis que pour les personnes morales et autres organismes il existe : « la présentation du registre du commerce et du NINEA pour les entreprises ; la présentation d’un contrat de droit privé pour les ambassades et autres organisations internationales accréditées.
