Dans le cadre de son engagement en faveur des droits de l’homme et du renforcement de l’État de droit, le ministre de la Justice a présenté à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme le projet du cinquième rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres cruautés. , Traitements ou peines inhumains ou dégradants.
Ce rapport met en avant les efforts soutenus du Maroc pour lutter contre la torture et prévenir toutes les formes de mauvais traitements, à travers plusieurs réformes majeures :
Renforcement du cadre juridique : Ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (2014), création du Mécanisme national de prévention de la torture (2019) et révision du Code pénal et du Code de procédure pénale.
Amélioration des conditions de détention : Modernisation des établissements pénitentiaires, promotion des droits des détenus et amélioration des services de santé et de réinsertion.
Lutte contre l’impunité : Mise en place de mécanismes efficaces de traitement des plaintes, enquêtes rigoureuses sur les allégations de torture et poursuite de la coopération avec le Comité contre la torture.
Engagement international : co-leadership de l’initiative mondiale pour la ratification universelle de la Convention contre la torture, contribuant à l’adhésion de 20 nouveaux États.
Le ministre a souligné que ce rapport démontre la volonté constante du Maroc de respecter ses engagements internationaux et de renforcer la protection des droits fondamentaux. Il a invité les membres de la Commission à formuler leurs observations afin d’enrichir le rapport avant sa présentation officielle au Comité contre la torture.
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