L’Autorité de contrôle des assurances et de la sécurité sociale (Acaps) affecté au cabinet Forvis Mazars la réalisation d’une étude stratégique visant à transformer le secteur de mutualité au Maroc.
Cette décision fait suite à un appel d’offres lancé en novembre dernier, auquel ont participé plusieurs cabinets prestigieux. L’étude commandée par l’Acaps s’inscrit dans un contexte où le Maroc poursuit sa transition vers un couverture médicale universelle. Par ailleurs, ces dernières années, le secteur de l’assurance mutuelle a été marqué par de profondes mutations suite à la mise en place du nouveau dispositif législatif et réglementaire relatif à la couverture médicale de base, à l’évolution des modes de consommation, à l’augmentation des attentes des adhérents et de leurs exigences en matière de qualité de service. Le secteur comprend 28 mutuelles opérant dans le secteur de santé : 11 dans le secteur public7 dans le secteur parapublic5 dans le secteur privé5 mutuelles du secteur libéral et 1 syndicat composé de 8 mutuelles (Caisse nationale des organismes de sécurité sociale-CNOPS).
A fin 2022, le secteur comptait 1.426.610 adhérents, 3.232.309 bénéficiaires avec plus de 2,58 milliards DH de cotisations, 2,10 milliards DH de prestations et 7,39 milliards DH de fonds de réserve. Elle doit aujourd’hui relever des défis importants de gouvernance, viabilité financière et l’adaptation aux attentes croissantes des membres.
Forvis Mazarsfort de son expérience reconnue dans des missions similaires, a pour mission d’élaborer une vision claire et des recommandations sur l’avenir de ce secteur par rapport au nouvel environnement de couverture médicale universelle qui se met en place et le rôle qu’il pourrait jouer dans cette couverture. L’étude devrait ainsi éclairer les pouvoirs publics sur la stratégie à adopter pour accompagner le développement de ce secteur et sa modernisation. Elle peut également inciter les mutuelles à mettre en œuvre des politiques internes de transformation et de modernisation.
Forvis Mazars réalisera cette étude en trois phases principales
Le premier concerne le diagnostic et l’inventaire. Cette composante comprend une évaluation complète du cadre juridique actuel, du champ d’action de mutuelet leur gouvernance. L’accent sera mis sur les forces et faiblesses financières et techniques, la qualité des services ainsi que les mécanismes de contrôle. A noter que cette initiative prévoit également une étude d’opportunité relative aux missions gérées par les mutuelles pour le compte de la CNOPS. Cette étude devrait statuer sur l’opportunité de maintenir cette gestion pour le compte des mutuelles ou de recourir à un autre système, compte tenu du transfert de la gestion de l’assurance maladie.Assurance maladie obligatoire (AMO) salariés et retraités du secteur public Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Par ailleurs, la deuxième phase de l’étude stratégique sur le secteur mutualiste se concentre sur les expériences internationales. En comparant le secteur mutualiste marocain avec des pays similaires et d’autres plus avancés économiquement, cette phase doit établir une évaluation du respect des pratiques internationales en matière de gouvernance, de gestion, de couverture des risques et d’actions sociales. .
Enfin, la troisième phase concerne les scénarios d’évolution et les recommandations, notamment un avis sur les dispositions du projet code de mutualité et des recommandations concernant le mode d’organisation du secteur et son intégration dans le cadre du système de couverture médicale. Des scénarios seront élaborés pour renforcer le couverture médicale complémentairedéfinir le champ d’action des mutuelles et améliorer le panier de services. L’étude analysera également la gestion des unités sociales par les mutuelles, les futurs rôles à attribuer au secteur, ainsi qu’un projet de contrat-programme entre l’Etat et les mutuelles pour assurer la pérennité et la gouvernance du secteur.
L’étude débouchera sur un projet de cadrage stratégique du secteur mutualiste, avec des scénarios de développement alignés sur les orientations proposées. Le cabinet responsable doit également concevoir une feuille de route détaillée pour la mise en œuvre des recommandations, comprenant une approche structurée et un calendrier précis pour assurer le suivi des actions recommandées.
Cette étude, prévue sur 270 jours, est cruciale pour éclairer les choix stratégiques des pouvoirs publics et des acteurs du secteur. Ses conclusions devraient servir de feuille de route pour moderniser le cadre institutionnel, répondre aux défis actuels et renforcer la place des mutuelles dans le système global de couverture sociale. L’attribution de cette mission à Forvis Mazars marque une étape clé dans la recherche de solutions durables et innovantes pour le secteur mutualiste au Maroc.
Pour rappel, afin d’accompagner le secteur mutualiste dans sa modernisation et son développement et en vue de lui permettre de s’adapter aux différentes évolutions, les pouvoirs publics ont entamé dès 2002 une réflexion sur la réforme de la mutualité. Ces travaux se sont concrétisés par l’élaboration d’un projet de code de la mutualité ayant notamment pour objectif de redéfinir l’objet des mutuelles, de clarifier leur champ d’intervention en matière de couverture des risques et d’établir des règles de gouvernance. , notamment après la création de l’AMO en 2005, qui a modifié leur positionnement.
