Publié le 22 décembre 2024 à 08h23. / Modifié le 22 décembre 2024 à 10h43.
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En juin dernier, le conseiller national bernois Marc Jost, membre du Parti évangélique suisse (PEV), avait déposé un postulat remettant en cause les pratiques des cantons en matière de déductibilité des dons effectués «à des associations à buts multiples». Comprenez par là : les Églises évangéliques unies en association poursuivant des objectifs religieux, mais aussi sociaux.
Fin août, le Conseil fédéral s’est engagé à présenter l’inventaire demandé, à savoir « déterminer s’il existe des différences de pratique entre les cantons » et « comparer la manière dont les dons aux associations sont traités à des fins multiples ou en faveur de Églises nationales. Elle se prononcera également “sur la pertinence d’une modification de la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) qui viserait à exonérer d’impôt les dons en faveur d’associations à buts multiples ou à buts religieux”.
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