Lors de la séance plénière de la Chambre des Représentants, lundi 1ET En décembre 2024, Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, des Petites Entreprises, de l’Emploi et des Compétences, a présenté des changements majeurs au projet de loi sur le droit de grève. Il a notamment annoncé la levée de l’interdiction de certaines formes de grève, l’abrogation des sanctions pénales et l’aménagement du délai de préavis.
Lors de la séance plénière de la Chambre des représentants, le ministre de l’Inclusion économique, des Petites Entreprises, de l’Emploi et des Compétences, Younès Sekkouri, a répondu à une question orale concernant le projet de loi sur la grève. A cette occasion, il a présenté les lignes générales des modifications qui seront apportées à la version initiale du texte, à la lumière des consultations menées avec les différents acteurs politiques et sociaux.
Le ministre a annoncé qu’il avait reçu un total de 334 amendements, soulignant que le gouvernement est disposé à examiner et à répondre positivement aux propositions des groupes parlementaires. Il a précisé que ces amendements seront intégrés de manière à renforcer l’équilibre du projet de loi tout en respectant les principes fondamentaux du droit de grève.
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Younes Sekkouri a également insisté sur le fait que ce projet de loi doit avant tout répondre aux attentes des jeunes, quelle que soit leur appartenance politique ou syndicale. Selon lui, il est important que la législation tienne compte de leurs aspirations tout en garantissant les droits des travailleurs. « Le gouvernement soutient cette approche et nous la défendrons », a-t-il déclaré, insistant sur la nécessité d’adopter un texte législatif qui protège les libertés syndicales et favorise un environnement de dialogue social.
Le ministre a révélé que, suite à des consultations avec les syndicats et les groupes parlementaires, plusieurs amendements importants avaient été adoptés. Parmi les plus significatives, il a cité la levée de l’interdiction de certaines formes de grève, notamment les grèves politiques, les grèves alternées et les grèves de solidarité. Ce type de grèves était auparavant interdit par le texte initial, mais le gouvernement a décidé de les autoriser pour garantir la liberté d’action des travailleurs et permettre l’expression de leurs revendications.
Concernant la dimension répressive du projet de loi de 2016, qui avait suscité de vives critiques, Younès Sekkouri a annoncé que les sanctions pénales seraient abrogées, à condition que les grèves se déroulent dans un cadre pacifique. Cette décision vise à éviter le recours à des mesures coercitives qui pourraient entraver l’exercice légitime du droit de grève, tout en préservant l’ordre public.
Le ministre a également évoqué la question du délai de préavis de grève, qui dans la version initiale était de 30 jours, un délai jugé excessif. Il a expliqué que ce délai sera désormais réajusté à un « délai raisonnable et logique », compte tenu des urgences sociales et économiques. Il a souligné que dans certaines situations, il est inacceptable de demander aux travailleurs d’attendre un mois pour faire valoir leurs droits.
Enfin, Younès Sekkouri a précisé que les amendements proposés sont conformes aux recommandations du Conseil économique, social et environnemental, largement soutenues par les syndicats, ainsi qu’à celles du Conseil national des droits de l’homme. Il a également rappelé l’importance de protéger les entreprises respectueuses de la loi, afin d’assurer la continuité de leurs activités, notamment dans les secteurs essentiels. ” Nous avons les conditions nécessaires pour réussir cette réforme, tant en termes de civisme que de respect de la loi. », a-t-il conclu, optimiste quant à la réussite de cette réforme qui, selon lui, pourrait servir de modèle à d’autres réformes sociales futures.
