DÉCRYPTION – En cas de censure, en attendant que le prochain gouvernement adopte un nouveau texte, le budget de l’année en cours devrait s’appliquer.
Le scénario d’une France sans budget en 1est Janvier 2025 semble presque inévitable. Ce lundi, le Premier ministre a engagé le gouvernement dans la responsabilité du budget de la Sécurité sociale, en activant l’article 49.3 de la Constitution. Dans la foulée, Marine Le Pen a assuré que le Rassemblement national voterait sur toutes les motions, « d’où (ils) viennent »y compris de gauche. Ainsi, sauf retournement de situation, le gouvernement Barnier devrait tomber et, par conséquent, le budget de la Sécurité sociale – sur lequel il a déclenché son 49.3 – soit rejeté. De même, le budget de l’État serait suspendu.
Dans ce cas, ce serait le budget 2024 – ou presque – qui pourrait s’appliquer en attendant que les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sortent de l’ornière parlementaire et politique dans laquelle ils sont ensablés. En effet, en cas de chute du gouvernement actuel…
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