La Cour suprême espagnole a refusé d’accorder l’amnistie au leader indépendantiste Carles Puigdemont, en exil depuis l’échec de la tentative de sécession de la Catalogne en 2017. La plus haute juridiction du pays a confirmé le mandat d’arrêt émis contre lui.
Le juge Pablo Llarena « a rendu aujourd’hui (lundi) un jugement dans lequel il déclare l’amnistie non applicable au délit de détournement de fonds dans l’affaire visant l’ancien président de la Généralité catalane Carles Puigdemont », a indiqué le tribunal dans sa décision, rendue publique lundi, précisant que le mandat d’arrêt contre lui restait donc en vigueur.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de trois jours à compter de sa notification aux parties, précise le document. Le 30 mai, le Parlement espagnol a adopté une loi d’amnistie pour les indépendantistes catalans, prix qu’a dû payer le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez pour revenir au pouvoir en novembre grâce au soutien des deux partis indépendantistes catalans, qui réclamaient cette mesure en échange. La loi a été promulguée le 11 juin.
Plus de 400 personnes poursuivies
L’objectif des législateurs était que les tribunaux commencent immédiatement à annuler les mandats d’arrêt visant les séparatistes qui avaient fui à l’étranger et que ces annulations restent valables en attendant l’examen des recours déposés contre la loi, un processus qui pourrait prendre des mois, voire des années.
Mais avec plus de 400 personnes poursuivies ou condamnées pour des crimes liés à la tentative d’indépendance de la Catalogne en 2017 ou à des événements qui l’ont précédée ou suivie, la tâche est ardue pour les tribunaux, qui doivent décider au cas par cas.
Cette loi était destinée à permettre le retour des indépendantistes toujours en exil, au premier rang desquels Carles Puigdemont, président du gouvernement régional catalan lors des événements de 2017, qui vit depuis en exil en Belgique pour échapper aux poursuites judiciaires.
Inculpé pour délits de détournement de fonds, de désobéissance et de terrorisme, M. Puigdemont, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt depuis les événements de 2017, espérait pouvoir rentrer rapidement en Espagne après la promulgation de la loi.
« Désir d’obtenir un avantage personnel »
Le juge Llarena a estimé que la loi d’amnistie s’appliquait effectivement au délit de désobéissance, mais qu’en revanche, « les comportements » reprochés à M. Puigdemont et à deux autres séparatistes « correspondent pleinement aux deux exceptions prévues par la loi » en ce qui concerne le délit de détournement de fonds.
Concrètement, le magistrat a conclu qu’il y avait une volonté de la part de M. Puigdemont d’obtenir un bénéfice personnel, ainsi qu’un impact sur les intérêts financiers de l’Union européenne, ce qui rend l’amnistie inapplicable à ses yeux.
Par conséquent, le mandat d’arrêt « est maintenu uniquement pour le délit de détournement de fonds, et non pour celui de désobéissance », selon le document. Le délit de terrorisme dont M. Puigdemont est également accusé dans une affaire distincte n’est pas abordé dans ce jugement.
ats, AFP
