A l’occasion de l’étude du projet de loi de finances, le Sénat a adopté, ce mercredi, une série de hausses d’impôts visant à réaliser des économies pour le budget de l’année 2025.
Rejeté à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances poursuit son examen au Sénat. Ce mercredi, plusieurs taxes ont également été votées.
Billets d’avion
En effet, les sénateurs ont notamment approuvé mercredi à la quasi-unanimité l’augmentation de la « taxe de solidarité » sur les billets d’avion, dont le gouvernement attendait un milliard d’euros supplémentaire l’année prochaine.
Cette taxe passerait ainsi de 2,63 à 5,30 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l’Europe, au lieu des 9,50 euros envisagés par le gouvernement.
Le Sénat a également voté des dérogations pour les vols en provenance et à destination des DOM ou de la Corse, ainsi que pour les lignes dites « d’aménagement du territoire » qui desservent, entre autres, Limoges, Castres ou Brive-la – Gaillardia.
Eau en bouteille
Une augmentation de la TVA sur l’eau en bouteille a également été votée. Une mesure destinée à inciter les consommateurs à privilégier l’eau du robinet sur fond de scandale sur les pratiques des fabricants d’eau minérale.
La chambre haute a voté à main levée cette mesure du projet de budget 2025, contre l’avis du gouvernement.
L’amendement voté par le Sénat, porté par la sénatrice macroniste Nadège Havet, propose de supprimer le taux réduit de TVA sur l’eau en bouteille plastique, actuellement fixé à 5,5% et qui passerait donc à 20%. Tout en préservant l’eau en bouteille vendue à l’étranger de cette mesure.
Les sénateurs ont estimé que cette mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d’euros par an.
Soda et tabac
Des taxes sur les sodas et le tabac ont été adoptées ce mercredi. Le premier vise à limiter la quantité de sucre dans les sodas et à rapporter 200 millions d’euros. Le second vise à augmenter le prix moyen d’un paquet de cigarettes à 13 euros à partir de 2025 pour récolter 150 millions d’euros de recettes supplémentaires.
Loteries et paris sportifs
L’amendement, rejeté à l’Assemblée nationale, visant à augmenter les taxes sur les loteries, les casinos et autres paris sportifs, a été adopté au Sénat.
La fiscalité devrait donc être augmentée, avec un taux passant de 11,2% à 11,9% pour 68% du produit brut des jeux automatiques dans les casinos et de 0,2% à 10% sur le produit brut des jeux en cercle. en ligne.
