Le Conseil fédéral ne veut pas interdire le Hezbollah en Suisse

Contrairement au Hamas, le Hezbollah ne devrait pas être interdit en Suisse. Le Conseil fédéral s’oppose à cette demande des deux commissions de politique de sécurité. Les conditions ne sont pas réunies, a-t-il indiqué dans sa réponse publiée jeudi.

Après l’attentat du Hamas du 7 octobre 2023, le Hezbollah s’est positionné comme un allié de ce dernier, a indiqué la Commission nationale dans sa motion. La situation a changé, le Hezbollah doit donc être mis sur le même pied que le Hamas, a ajouté son homologue au Conseil des Etats dans un texte similaire.

Force paramilitaire et politique au Liban, le Hezbollah est une organisation terroriste islamiste radicale responsable de nombreux actes de violence et violations des droits de l’homme, selon l’argumentation. Elle est déjà considérée comme une organisation terroriste par plusieurs États et organisations. Le Hezbollah constitue également une menace pour la stabilité de l’ensemble de la région.

Deux possibilités

Le Conseil fédéral n’a pas compétence globale pour interdire des organisations, a-t-il rappelé. Une telle interdiction est possible en vertu de la loi sur le renseignement, qui a été adoptée pour les groupes Al-Qaïda et État islamique.

Dans ce scénario, deux conditions doivent être remplies : l’organisation doit, directement ou indirectement, propager, soutenir ou promouvoir des activités terroristes ou l’extrémisme violent, et elle doit être interdite ou sanctionnée par l’ONU. En revanche, aucune décision n’a été prise concernant le Hezbollah.

L’autre possibilité est de créer une loi spéciale, comme cela a été décidé pour le Hamas. Le Conseil fédéral a réagi de manière ciblée aux « attentats terroristes sans précédent » du 7 octobre 2023, a-t-il rappelé. La Suisse s’en tient donc à sa pratique actuelle, qui consiste à interdire des organisations uniquement au cas par cas pour des raisons extrêmement graves.

L’interdiction du Hamas ne devrait pas signifier un changement de paradigme pour la Suisse dans sa pratique modérée en matière d’interdiction d’organisations. Il convient de suivre cette ligne politique et de ne pas allonger la liste des organisations interdites, selon le gouvernement.

Débats à la session d’hiver

Le Parlement examinera ces deux motions lors de la session d’hiver, qui débute la semaine prochaine. Il se prononcera également sur la loi visant à interdire le Hamas.

Le projet du Conseil fédéral prévoit une interdiction du Hamas pendant cinq ans. Sont également visées les organisations lui servant de couverture, celles qui en émanent, ainsi que les organisations et groupes qui agissent sur ses ordres ou en son nom.

Pour qu’ils soient interdits, le Conseil fédéral devra faire preuve d’une proximité particulière avec le Hamas. Les comités de politique de sécurité seront consultés. L’interdiction d’une organisation ou d’un groupe peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

Le Conseil fédéral a décidé de ne pas édicter de disposition pénale spécifique. Le Code pénal punit déjà la participation et le soutien à des organisations criminelles et terroristes. Une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à 20 ans ou une peine pécuniaire est prévue.

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ATS

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